Modèles en matière de Fonctionnement institutionnel - Union des Villes et Communes de wallonie
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Fonctionnement institutionnel

Modèles

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ROI des organes délibérants du CPAS - mise à jour et circulaire explicative du décret du 15 juillet 2021

En raison de l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux réunions à distance des organes du CPAS, la Fédération des CPAS a mis à jour son modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants, mis à jour au 14/01/2022.

Mise à jour du modèle de R.O.I. du conseil communal suite à l’entrée en vigueur du décret du 15.7.2021 – Circulaire explicative du décret

En raison de l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux réunions à distance des organes communaux, l’UVCW a le plaisir de mettre à votre disposition son modèle de R.O.I. du conseil communal, mis à jour au 1.10.2021.

4 Octobre 2021

Modèles de rapport de planification individuelle pour les Directeurs.trices financiers communaux et CPAS

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont le plaisir de mettre à disposition de leurs membres des canevas de rapport de planification pour les directeurs financiers tant des communes que des CPAS.

7 Juillet 2021

Modèle de rapport de planification individuelle

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un canevas de rapport de planification pour les directeurs généraux (adjoints) des communes

8 Juillet 2020

Canevas de règlement d'ordre intérieur (charte de fonctionnement) d'un Codir communal

Ce modèle est tiré de l’ouvrage « Codir mode d’emploi » (auteurs : Brigitte Somers, Michèle Boverie, Emmanuel Demaret et Luigi Mendola, Politeia, 2013).

13 Février 2017

Cadre général d'un système de contrôle interne: canevas

Le présent canevas a pour but de proposer à l’ensemble des villes et communes un cadre général de système de contrôle interne basé sur le CDLD et les référentiels internationaux.

18 Décembre 2015

Canevas de lettre de mission communale

Via la lettre de mission, le Collège reprend de la déclaration de politique communale, les objectifs stratégiques qu’il souhaite voir mis en œuvre sur les 6 ans de la mandature par l’administration.

Modèle de règlement d’ordre intérieur du conseil communal

Comme à l’accoutumée à l’aube de chaque nouvelle législature communale, l'Union des Villes et communes de Wallonie a élaboré un nouveau modèle de règlement d'ordre intérieur du conseil communal.

28 Février 2005