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Gestion du patrimoine Fonctionnement

Acceptation des dons par acte authentique et legs : modèles de délégation (COMMUNE ET CPAS)

Nous mettons à disposition de nos membres un modèle de délégation de la compétence relative à l’acceptation des donations par acte authentique et legs.

11 Décembre 2024
Gestion du patrimoine

Nouvelle circulaire relative aux opérations patrimoniales des pouvoirs locaux

Cette circulaire vise à aider les autorités locales à appréhender les modifications récentes du CDLD et de la Loi organique des CPAS. Ces modifications entreront en vigueur le 1er septembre 2024 ou le 1er octobre 2024, selon le pouvoir local concerné.

4 Juillet 2024
Aide sociale

Dons alimentaires - Nouvelle circulaire de l’AFSCA

L’AFSCA a publié une nouvelle circulaire relative aux dons alimentaires. Celle-ci intéressera les CPAS œuvrant en la matière.

16 Mars 2023
Etrangers

Ukraine - aide humanitaire d'urgence : Activation du Consortium 12-12

Le Consortium belge pour les Situations d’Urgence est actuellement composé de sept organisations membres : Caritas, la Croix rouge, Handicap international,Médecins du monde, Oxfam, Plan internation et l'Unicef, lesquelles se regroupent d'une seule voix pour structurer l'aide d'urgence.

8 Mars 2022
Europe/international

Un site fédéral central sur le soutien à l'Ukraine (www.info-ukraine.be )

Le Gouvernement fédéral entend centraliser toutes les informations utiles sur la situation en Ukraine et son impact sur notre pays. Pour cela, un site d'informations générales à été créé pour toute personne intéressée par la situation : www.info-ukraine.be

4 Mars 2022
Europe/international Etrangers

Conflit en Ukraine : quelle aide structurée apporter ?

En vue d'apporter une aide structurée aux populations ukrainiennes, la Croix-Rouge recense les questions fréquemment posées et les initiatives concrètes qui peuvent être menées.

2 Mars 2022
Finances et fiscalité Aide sociale

Inondations – Dons en argent aux pouvoirs locaux : réductions d’impôt pour les donateurs

Sans préjudice de la Croix-Rouge et d’autres associations, plusieurs villes, communes et CPAS ont ouvert ou affecté des comptes bancaires pour recueillir les dons en argent destinés à venir en aide aux personnes touchées par les récentes inondations dévastatrices.

23 Juillet 2021
Finances et fiscalité Aide sociale Pauvreté Aide alimentaire

Dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité aux pouvoirs locaux et aux organismes caritatifs reconnus par eux : le rôle des pouvoirs locaux et les conditions de l’exemption de TVA sont précisés

D’abord une simple tolérance administrative, l’exemption de TVA pour les dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité a été consacrée légalement, en vue de promouvoir ceux-ci. Les pouvoirs locaux sont concernés au premier chef, soit comme bénéficiaires, soit pour reconnaître les organismes locaux susceptibles d’être bénéficiaires. Une récente circulaire vient préciser tout cela.

9 Octobre 2020
Finances et fiscalité

Confirmation légale de l'exemption de TVA sur les dons alimentaires

Une loi du 30 juillet 2018 portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée (M.B. 10.8.2018) entérine la tolérance administrative selon laquelle sont exemptés de TVA les dons alimentaires aux communes et CPAS notamment.

13 Août 2018
Finances et fiscalité

TVA - Dons d’invendus alimentaires aux pouvoirs locaux et aux institutions caritatives locales reconnues par eux

Par une décision du 21 mai 2015, l’Administration de la TVA confirme l’extension aux pouvoirs locaux et aux institutions caritatives locales reconnues par eux, de l’exemption de TVA déjà admise sur les dons d’invendus alimentaires aux Banques alimentaires.

9 Juin 2015
Gestion du patrimoine

Don avec charge

Un particulier souhaite nous faire un don avec charge Qu’est-ce que cela signifie?

17 Août 2012