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Don
Dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité aux pouvoirs locaux et aux organismes caritatifs reconnus par eux : le rôle des pouvoirs locaux et les conditions de l’exemption de TVA sont précisés
D’abord une simple tolérance administrative, l’exemption de TVA pour les dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité a été consacrée légalement, en vue de promouvoir ceux-ci. Les pouvoirs locaux sont concernés au premier chef, soit comme bénéficiaires, soit pour reconnaître les organismes locaux susceptibles d’être bénéficiaires. Une récente circulaire vient préciser tout cela.
Confirmation légale de l'exemption de TVA sur les dons alimentaires
Une loi du 30 juillet 2018 portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée (M.B. 10.8.2018) entérine la tolérance administrative selon laquelle sont exemptés de TVA les dons alimentaires aux communes et CPAS notamment.
Don d’un terrain à la commune. Quelle procédure doit-on suivre?
Un particulier souhaite faire don d’un terrain à la commune. Quelle procédure doit-on suivre pour accepter celui-ci ?
TVA - Dons d’invendus alimentaires aux pouvoirs locaux et aux institutions caritatives locales reconnues par eux
Par une décision du 21 mai 2015, l’Administration de la TVA confirme l’extension aux pouvoirs locaux et aux institutions caritatives locales reconnues par eux, de l’exemption de TVA déjà admise sur les dons d’invendus alimentaires aux Banques alimentaires.
Don avec charge
Un particulier souhaite nous faire un don avec charge Qu’est-ce que cela signifie?