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Actualité Fonctionnement

Réunion à distance des organes communaux et de CPAS (vidéo conférence) : les décrets du 15 7 2021 sont parus au Moniteur belge

Mis en ligne le 29 Juillet 2021 - Michèle BOVERIE
Mis en ligne le 29 Juillet 2021

Les réunions des instances à distance, via vidéo conférence font leur entrée dans la législation.

 

Notices inforum

15.07.2021 Déc. mod. certaines dispositions du CDLD en vue de permettre les réunions à distance des organes

15.07.2021 Déc. mod. certaines dispositions de la LO du 08.07.1976 des CPAS en vue de permettre les réunions à distance des organes
Auteur
Michèle Boverie, Secrétaire générale de l’ UVCW, Présidente du Comité de direction et du CPPT
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Fonctionnement : Sylvie Bollen - Judith Duchêne - Vincent Palate

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Date de mise en ligne
29 Juillet 2021

Auteur
Michèle Boverie

Type de contenu

Actualité

Matière(s)

Fonctionnement
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