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Mis en ligne le 14 Novembre 2023

Les obligations de déclarations en matière de transparence démocratique, et par là, les charges administratives incombant aux communes et aux mandataires, se sont multipliées au cours de ces dernières années. Si le but poursuivi par les différents législateurs est assurément légitime, la multitude des procédures a abouti aujourd’hui à un sentiment important de complexité et à une lourdeur administrative qui ne se justifie pas.

Les obligations imposées tantôt par l’autorité fédérale, tantôt par l’autorité régionale, se ressemblent, poursuivent les mêmes objectifs et se recouvrent en grande partie.

L’Union des Villes et des Communes appelle de ses vœux à une simplification d’envergure des charges administratives imposées en matière de déclarations de mandats et de transmissions d’informations effectuées par les informateurs institutionnels.

Le souhait de notre association est avant tout de prévoir une porte d’entrée unique à ces déclarations par le développement d’une procédure informatique unique capable de récolter l’ensemble des données sollicitées et de les dispatcher.

L’harmonisation des données à récolter ne nous semble pas nécessaire dans ce contexte.

Aussi, l'UVCW invite le Gouvernement fédéral et le Gouvernement wallon à collaborer dès à présent et à se réunir afin de signer un accord de coopération visant la mise en place d’une procédure unique de déclarations tant à charge des informateurs institutionnels que des mandataires. 

Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé aux deux ministres en charge des réformes institutionnelles, ainsi que l'avis du Conseil d'administration de l'UVCW.

 

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Date de mise en ligne
14 Novembre 2023

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