Nouveau modèle de Règlement d'ordre intérieur pour le Collège communal
Mis en ligne le 18 Décembre 2024 - Sylvie BOLLEN
Mis en ligne le 18 Décembre 2024
Depuis le courant de l’année 2022, l’UVCW a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle de ROI du Collège communal.
A l’aube de cette nouvelle législature communale, l'exercice à réaliser nous a paru important cette année encore, compte tenu notamment de l’importante réforme de simplification administrative instaurée par le décret du 28 mars 2024, modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux (M.B. 18.6.2024).
Ce sont donc entre autres ces modifications que notre nouveau modèle intègre aujourd'hui.
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Fonctionnement : Sylvie Bollen
- Judith Duchêne
- Vincent Palate
- Luigi Mendola
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