L’enregistrement des séances du conseil communal
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Mis en ligne le 16 Mars 2018

Il arrive que le droit communal progresse en certains points au terme de tragi-comédies locales. La question de l’enregistrement des séances du conseil communal à Dalhem a engendré une rixe qui a elle-même généré un contentieux clarificateur au Conseil d’État.

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L'auteur

Charles Havard

Directeur général de la ville de Visé

Date de mise en ligne
16 Mars 2018

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