L’enregistrement des séances du conseil communal
Mis en ligne le 16 Mars 2018 - Charles HAVARD
Mis en ligne le 16 Mars 2018
Il arrive que le droit communal progresse en certains points au terme de tragi-comédies locales. La question de l’enregistrement des séances du conseil communal à Dalhem a engendré une rixe qui a elle-même généré un contentieux clarificateur au Conseil d’État.
L'article complet au format PDF
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Fonctionnement : Sylvie Bollen
- Judith Duchêne
- Vincent Palate
- Luigi Mendola
Lire aussi en Fonctionnement institutionnel
