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Les relations entre un échevin et l’administration communale : état de la question

Mis en ligne le 19 Novembre 2015

Dans quelles mesures les membres d’un collège communal pourraient-ils s’adresser directement aux agents de l’administration afin de préparer les dossiers dont ils ont la charge en vue, notamment, de leur présentation en collège ?

Quelles sont les éventuelles limites que doit respecter un échevin dont la vocation, comme le rappelle le Conseil d’Etat, est « d’imprimer aux dossiers qu’il traite une orientation conforme à ce qu’il estime bon pour le pouvoir public à la gestion duquel il contribue »1, sans pour autant empiéter sur les prérogatives du directeur général telles que définies par l’article L1124-4, §2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation qui stipule que « sous le contrôle du collège communal, il [le directeur général] dirige et coordonne les services communaux et, sauf les exceptions prévues par la loi ou le décret, il est le chef du personnel. Dans ce cadre, il arrête le projet d’évaluation de chaque membre du personnel et le transmet à l’intéressé et au collège (...) » ?

Cette contribution vise à répondre aux questions que se posent tant les mandataires que les services administratifs sur les rôles de chacun, et l’éventuelle évolution de la matière suite à l’adoption du décret du 18 avril 2013 portant la réforme dite des grades légaux.

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Les auteurs

Sylvie Bollen

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Avocate honoraire au Barreau du Brabant wallon, Conseiller expert à l’UVCW, elle traite notamment la matière du fonctionnement des institutions communales (fonctionnement des organes, PST, gouvernance, ...).

Alexandre Maitre

Directeur de département à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Licencié en droit et titulaire d'un DES en droit et gestion des technologies de l'information et de la communication, Alexandre Maitre a quitté le secteur des services en stratégie NTIC en 2003 pour rejoindre l'Union, d'abord comme conseiller juridique puis comme chef de service cadre de vie et, depuis 2007, comme directeur du département des études en Gouvernance Locale. Dans ce cadre, il coordonne les travaux des équipes en charge, notamment, du fonctionnement organique et institutionnel et de la gouvernance des pouvoirs publics locaux, supra locaux et para-locaux, comme des services de police et d'incendie, de leurs marchés publics et concessions, de leurs finances et fiscalités, des cadres juridiques de la gestion de leurs ressources humaines et mandataires, de l'e-Gov et du management de leurs données, et bien d'autres domaines ... Expert au conseil d'administration, il est également membre du comité de direction.

Luigi Mendola

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d'une licence en droit de l'ULg, Luigi Mendola a rejoint l'Union des Villes et Communes de Wallonie en 2003. Conseiller expert en charge des matières du personnel local, il est aussi la personne de référence à l'UVCW en matière de statut des mandataires locaux.

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Date de mise en ligne

19 Novembre 2015

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