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Mis en ligne le 2 Octobre 2012

C’est au Moniteur belge du 14 mai qu’a été publié le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce décret, dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur en date du 24 mai 2012, apporte des modifications importantes à la législation organique communale et intercommunale notamment, à l’approche du scrutin du 14 octobre 2012.

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Les auteurs

Sylvie Bollen

Conseillère experte à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Articles de l'auteur

Laetitia Vander Borght

Date de mise en ligne
2 Octobre 2012

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