Ce document, imprimé le 30-05-2025, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 1er Avril 2023

À l’initiative du ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Christophe Collignon, et en collaboration avec le SPWIAS, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a eu le plaisir de mettre à disposition la publication «Vade-mecum à destination des pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie». Après la publication de l'ensemble des textes légaux organisant la fusion (AGW du 17.6.2022 et décr. du 13.7.2022), il est apparu essentiel au ministre de démystifier ce saut dans l'inconnu et de répondre à une première série de questions légitimes posées par les pouvoirs locaux concernés.

Ce vade-mecum se veut à la fois pratique - quels sont les points d'attention pour réussir sa fusion ? - et évolutif. En effet, si de nombreuses thématiques y sont déjà traitées aujourd'hui, d'autres viendront s'y ajouter en cours de vie de cette nouvelle réglementation. Pour inciter nos membres à aller plus loin dans la réflexion, le Mouvement communal publiera régulièrement une partie des fiches provenant de ce vade-mecum.

La deuxième salve est publiée ci-dessous. Souhaitons, d’ores et déjà, une bonne transition à celles et ceux qui se lanceront dans l’aventure!

L'article complet au format PDF

Télécharger le PDF

Auteur Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Fonctionnement : Sylvie Bollen - Judith Duchêne - Vincent Palate - Luigi Mendola
Voir le catalogue complet
Assemblée générale UVCW 2025

Date de mise en ligne
1er Avril 2023

Auteur
Sylvie Bollen

Type de contenu

Matière(s)

Fonctionnement
Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière Fonctionnement

Mots-clefs