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Mis en ligne le 15 Novembre 2023

Bruxelles, le 15 novembre 2023 – La commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. À l’approche des élections qui vont marquer l’année 2024, et de l’accord de gouvernement fédéral qui en découlera, les 581 villes et communes belges ont exprimé la nécessité de renforcer la démocratie locale en cultivant le nécessaire respect du principe de subsidiarité et de l’autonomie locale, en traitant les villes et les communes sur un plan égalitaire aux autres niveaux de pouvoir dans l’élaboration des politiques, et en garantissant un nombre suffisant de moyens et de ressources financières.

C’est le message des trois associations représentant les villes et communes belges – Brulocalis (Ville et communes bruxelloises), l’Union des Villes et Communes Wallonnes (UVCW), et la Vereniging van de Vlaamse Steden en Gemeente (VVSG) – porté d’une voix unie lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à Bruxelles ce matin. 

 Une gouvernance de la concertation entre les niveaux de pouvoirs 

Les associations représentant les villes et communes belges demandent une concertation structurelle des politiques et réformes avec les pouvoirs locaux. Partant du principe que tous les niveaux de pouvoirs sont égaux, les communes rappellent que l’échelon local doit être plus consulté, évidemment et surtout lorsque des réformes et politiques impliqueront les pouvoirs locaux, leur organisation ou leurs ressources et dépenses.

Les associations appellent ainsi à la mise en place de mécanismes de consultations effectifs et de dynamiques de co-constructions menées en amont des projets. « Les employeurs locaux doivent être associés (par l’entremise de leurs associations représentatives) sur le banc des employeurs des négociations sociales les concernant – notamment concernant le statut de la police », a déclaré Olivier Deleuze, Président de Brulocalis. 

Une garantie de moyens et ressources nécessaires

La garantie des moyens et ressources nécessaires à l’exercice des missions et responsabilités des pouvoirs locaux implique :

  • Une garantie de neutralité financière des décisions du Fédéral 
  • La suffisance, dynamique, des moyens
  • Un cadre réglementaire et financier

La simplification administrative et le renfort des pouvoirs locaux

Les villes et communes réclament que le Fédéral maintienne ses efforts en matière de simplification administrative et les considère en tant que clients avec lesquels il engage un dialogue afin d'améliorer et de faciliter le service, y compris pour les citoyens.

« D’après l’enquête de l’UVCW menée sur le « blues des élus »[1], en mai dernier, la pertinence et la lourdeur des démarches administratives arrivent en tête des éléments sur lesquels les autorités supérieures sont appelées à faire le plus d’efforts », a rappelé le Président de l’UVCW, Maxime Daye. Les élus locaux sont confrontés à des menaces et agressions amplifiées par les réseaux sociaux, qui engendrent un grand découragement durant leur mandat. Les communes réclament des mesures fortes pour revaloriser et simplifier leur rôle et leur fonction, afin de contrer cette démotivation qui met en péril la gouvernance des pouvoirs locaux.

En conclusion, la concertation des pouvoirs locaux, le renforcement de leur gouvernance, des moyens garantis et la simplification administrative forment des conditions sine qua non pour renforcer les communes belges en 2024, et ainsi la participation saine des citoyens à la vie politique locale. « Comme pouvoir le plus proche des citoyens, les communes sont le premier terrain d’expérience individuelle et collective de la démocratie ; leur rôle essentiel doit être reconnu dans le respect de leur autonomie et des principes de subsidiarité et de neutralité budgétaire, et dans les moyens qui leur sont conférés, en fonction des responsabilités allouées », a résumé Wim Dries, Président de la VVSG.

 

 


[1] Présentée à l’Assemblée générale de l’UVCW le 23 mai 2023 et consultable sur le site www.uvcw.be.

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Date de mise en ligne
15 Novembre 2023

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