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Déclaration de politique fédérale 2025-2029 : des orientations positives à concrétiser

Un accord qui pose des bases encourageantes pour les pouvoirs locaux

Négociations fédérales : l’UVCW rappelle les revendications des pouvoirs locaux

Alors que la formation du gouvernement fédéral entre dans sa phase décisive, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rappelé aux négociateurs les revendications des pouvoirs locaux, véritables piliers de la démocratie locale. Pour rappel, ces demandes se retrouvent dans les mémorandum qui ont été établis par les 3 Unions des Villes et Communes du pays (VVSG, Brulocalis et UVCW) et les 3 Fédérations des CPAS (liées à la VVSG, Brulocalis et l’UVCW).

Nouvel ouvrage UVCW : La Commune, 4e édition

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « La Commune, 4e édition ». Il s’agit d’une mise à jour conséquente, la 3e édition remontant à 2019.

Nouvel ouvrage UVCW : le Code wallon du Patrimoine, 2e édition

Cet ouvrage s’adresse bien sûr au mandataires et agents des pouvoirs locaux, mais aussi, et plus largement, à l’ensemble des personnes intéressées par le patrimoine en Wallonie, acteurs publics ou privés, qu’ils soient décideurs, architectes, juristes, techniciens ou professionnels de l’immobilier. Sans oublier les particuliers, notamment les propriétaires d’immeubles protégés.

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances des autorités communales : report de l’entrée en vigueur et rétablissement des règles antérieures de manière rétroactive

Réuni ce 22 août 2024, le Gouvernement a décidé de soutenir le dépôt d’une proposition de décret de la majorité prévoyant un report d’entrée en vigueur des dispositions litigieuses (jusqu’au 1er juillet 2025) et le rétablissement des règles antérieures (avec effet rétroactif au 1er septembre 2024).

La police du logement

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances des autorités communales : entrée en vigueur précipitée !

Un décret du 27 mars 2024, publié au Moniteur du 18 juin dernier, simplifie toute une série de règles et de procédures prévues par le CDLD. Parmi ces nouveautés destinées à simplifier le fonctionnement communal, on a pu relever la modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances du conseil communal, du collège communal et du bourgmestre. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er septembre 2024. Cependant, à défaut de solution informatique avant début octobre, les villes et communes wallonnes (hors Communauté germanophone) ne pourront légalement procéder à aucune publication de quelque règlement ou ordonnance que ce soit dans le courant du mois de septembre !

Puis-je utiliser des sanctions administratives pour sanctionner le mauvais stationnement ? Comment faire ?

Un point spécifique sur la sanction du stationnement était nécessaire. En effet, depuis mars 2014, les communes peuvent utiliser les sanctions administratives dans le cadre des infractions de stationnement. Mais attention, il ne s’agit pas de sanctionner les aspects du stationnement déjà dépénalisés et analysés dans la première question de notre série.

AG de l’UVCW - Une mandature communale 2018-2024 marquée du sceau des crises, du ‘’blues’’, de la solidarité et de la résilience

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a tenu ce mardi 21 mai son Assemblée générale annuelle à Namur. Près de 100 personnes ont participé à cette AG, en dépit de la météo maussade et de la campagne électorale en cours.

Mybike : lancement d’une plateforme de lutte contre le vol de vélo

Le tout premier registre national vélo, "mybike", est mis gratuitement à disposition de tous les Belges pour mieux lutter contre le vol de vélos et le prévenir. Les villes et communes de Wallonie peuvent être partenaires de la plateforme en organisant des distributions de stickers non encore liés à des vélos accompagnés de flyers explicatifs.

Approche administrative : focus sur le nouvel outil à disposition des communes

L’Union des Villes et Communes de Wallonie organise un colloque qui permettra de présenter un nouvel outil appelé enquête d’intégrité

Zones de police et zones de secours : de nouvelles adaptations nécessaires pour assouplir la passation de leurs marchés publics

Alors que les zones de police viennent enfin de voir fixer le seuil de délégation de compétences du conseil au collège en matière de marchés publics (v. notre actualité du 3.1.2024), au même titre que les zones de secours en 2022, de nouvelles adaptations – tant pour les zones de police que les zones de secours – s’avèrent nécessaire pour assouplir la passation de leur marchés publics. C’est en ce sens que l’UVCW, avec ses associations-sœurs Brulocalis et la VVSG, viennent de s’adresser à la Ministre de l’Intérieur.

Les trois Unions des Villes et Communes du pays (Brulocalis, l'UVCW et la VVSG) présentent leur mémorandum commun en vue des élections de 2024

La commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. À l’approche des élections qui vont marquer l’année 2024, et de l’accord de gouvernement fédéral qui en découlera, les 581 villes et communes belges ont exprimé la nécessité de renforcer la démocratie locale en cultivant le nécessaire respect du principe de subsidiarité et de l’autonomie locale, en traitant les villes et les communes sur un plan égalitaire aux autres niveaux de pouvoir dans l’élaboration des politiques, et en garantissant un nombre suffisant de moyens et de ressources financières. C’est le message des trois associations représentant les villes et communes belges – Brulocalis (Ville et communes bruxelloises), l’Union des Villes et Communes Wallonnes (UVCW), et la Vereniging van de Vlaamse Steden en Gemeente (VVSG) – porté d’une voix unie lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à Bruxelles ce matin.

Les attributions du bourgmestre

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

Les communes et les zones de police font appel à des services de dépannage pour enlever et entreposer certains véhicules : sagit-il d’un marché public ou d’une concession de services ?

Lorsqu’une commune ou une zone de police fait appel à des services de dépannage pour l’enlèvement et l’entreposage de véhicules, doit-elle procéder à une mise en concurrence via un marché public ou une concession de services ? Le Conseil d’Etat a tranché en faveur de la qualification de marché public dans un récent arrêt.

Budget fédéral - conclave budgétaire fédéral 2023 -2024* : une ténacité de longue haleine qui paie pour les dossiers police et zones de secours

Des bonnes nouvelles mais (beaucoup) de demi-teintes.

Enseignement - Suivi des élèves non-inscrits: l’UVCW contre un contrôle de l’obligation scolaire par les communes

Suite au récent courrier de l’Administration générale de l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’UVCW vient de formuler une réponse à sa demande d’amélioration de collaboration avec les communes . Elle constate ainsi l’absence de base décrétale ou réglementaire qui pourrait donner un rôle quelconque aux communes dans le contrôle de l’obligation scolaire et s’oppose fermement à l’idée d’en créer une.

Le pouvoir du bourgmestre lors d’une pandémie (ou assimilé)

En cas de troubles plus ou moins graves à l’ordre public, le droit fédéral semble avoir prévu un système à la fois souple et fort complet pour assurer la prise de décisions, tant juridiques (autorités publiques, notamment locales : bourgmestre et conseil communal) qu’opérationnelles (services de police, d’incendie et d’aide médicale urgente, essentiellement), destinées à les combattre et les résoudre.

La loi "Pandémie" publiée au Moniteur belge

La loi relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique du 14 août 2021 vient d’être publiée au Moniteur belge du 20 août 2021.