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Tableau comparatif des modes de gestion de l’intérêt communal

Dans un souci d’aider au mieux ses membres dans la prise de décision du véhicule le plus adéquat pour mener un projet d’intérêt communal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à leur disposition un tableau comparatif des différents modes de gestion possibles.

Activité indépendante des bénéficiaires de la protection temporaire

Les bénéficiaires de la protection temporaire sont dispensés de l’obligation d’être titulaires d’une carte professionnelle pour l’exercice d’une activité professionnelle indépendante.

10 Août 2022

ILA – Note de justification de la subvention 2021

Fedasil a transmis la note pour justifier les subventions ILA en 2021. Ce document est à remplir pour le 30/9/2022.

10 Août 2022

Culture – Filière du livre - contrat cadre - séance(s) d'information

L'accord cadre sur la filière du livre pourrait intéresser les communes. Une première séance d'information est prévue.

8 Août 2022

Ventes de bois : rappel des délais légaux de publication

Il est utile de rappeler qu’il existe un délai légal de publicité préalable à respecter avant les ventes de bois sous peine de recours potentiels.

8 Août 2022

Taux réduit de TVA de 12 % applicable à certaines opérations relatives au logement dans le cadre de la politique sociale, sur initiative privée : FAQ

Le SPF Finances vient de publier une circulaire 2022/C/73 du 20 juillet 2022 sous la forme d’une FAQ de 28 questions/réponses à ce sujet.

8 Août 2022

Ukraine - Déploiement des logements modulaires

Le Gouvernement wallon a pris la décision de déployer des logements modulaires dans le cadre du relogement des ressortissants ukrainiens et de consacrer, pour ce faire, une première tranche de 12.455 millions (d’une enveloppe de 17 millions). Via un accord-cadre mis en place par la SWL, les communes auront la possibilité d’acquérir des logements modulaires afin d’héberger les ressortissants ukrainiens.

5 Août 2022

ETUDE - Bref retour sur la Covid dans les maisons de vie pour aînés - Des impacts contrastés en Wallonie et à Bruxelles (mise à jour: 05/08/2022)

Il est souvent question des maisons de repos. Pareil foyer a vocation de lieu de vie, avec soins ainsi qu’’attention. Parler de maisons de vie est de loin préférable. Il y a déjà plus de deux ans, la Covid les frappait brutalement. Dans une analyse inédite, la Fédération des CPAS compare les données de la dernière période de référence avant la Covid (1-7-2018 au 30-6-2019) avec celles de la plus récente (1-7-2020 au 30-6-2021). Les statistiques de cette dernière aident à approcher l’état actuel du secteur. Vraisemblablement, la situation de terrain a encore évolué depuis, notamment en terme de taux d’occupation.

5 Août 2022

Projet de méthodologie tarifaire 2024-2028 applicable aux GRD : l’avis de l’UVCW

Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de remettre un avis dans le cadre de la consultation publique organisée par la CWaPE sur le projet de méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de gaz pour la période régulatoire 2024-2028. L’avis met en évidence l’impact négatif du projet de méthodologie tarifaire sur les finances locales.

Audits de sécurité routière : évolution de la législation dans les aménagements routiers

Les pays d’Europe ayant de bonnes statistiques d’accidents de la route sont ceux qui adoptent une démarche proactive d’amélioration de la sécurité routière. En vue d’étendre les bonnes pratiques en la matière, la Commission européenne a adopté une Directive en 2008, qui a été transposée dans un Décret du Gouvernement wallon le 24 mars 2022.

Sanctions de l’Union européenne envers la Russie en matière de marchés publics : lignes directrices pour les adjudicateurs

Complétant la FAQ de la Commission européenne (v. l’actualité précitée), la Chancellerie du Premier Ministre vient de publier des lignes directrices à destination des adjudicateurs belges, en particulier en ce qui concerne les éventuelles demandes de dérogation.

EMPLOI - FOREM- réforme des maisons de l'emploi

les maisons de l'emploi font peau neuve

3 Août 2022

Instructions Fedasil - Accueil des demandeurs de protection internationale (DPI) - version 28 [mise à jour: 15/07/2022]

Fedasil a publié sa 28e version de ses instructions Covid ainsi que sa lettre d’accompagnement aux partenaires.

Fonds social mazout : nouvelles mesures en attente de publication

Afin de faire face à la hausse des prix du mazout, le Conseil des Ministres a approuvé, le mercredi 20 juillet 2022, un ensemble de mesures qui permettront aux consommateurs de carburant à faible revenu, de recevoir une allocation plus importante pour la période de chauffage 2022, plus proportionnelle au prix officiel du mazout.

Formation : Réseaux sociaux et comptes institutionnels - Comment gérer les bad buzz et les commentaires négatifs

Lors de cette formation, apprendrez les bons réflexes pour réagir aux avis négatifs/critiques sur les comptes institutionnels de votre organisation et gérez efficacement des badbuzz potentiels.

Suivi des principales enveloppes budgétaires fédérales concernant les pouvoirs locaux

Qu’il s’agisse principalement des zones de police, des zones de secours, des CPAS ou encore des communes, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires fédéraux pour assurer une partie de leur financement.

2 Août 2022

Suivi des principales enveloppes budgétaires régionales concernant les pouvoirs locaux

Qu’il s’agisse principalement des communes, des CPAS, des SLSP, des intercommunales ou encore des régies autonomes, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires régionaux pour assurer une partie de leur financement.

2 Août 2022

14è Prix fédéral de lutte contre la pauvreté - L'inclusion numérique

Pour la 14è édition du Prix fédéral de Lutte contre la pauvreté, le SPP Intégration sociale met à l’honneur les personnes et les organisations qui travaillent en faveur de l’inclusion numérique.

Les outils de lutte contre les logements inoccupés - ce qui change en septembre 2022

Les trois arrêtés d’exécution du 19 janvier 2022 en matière de lutte contre les logements inoccupés entreront en vigueur le 1er septembre 2022. Cette réforme vise à encadrer l’échange de données de consommation d’eau et d’électricité susceptible d’entrainer une présomption d’inoccupation d’un logement, la mise en œuvre de l’amende administrative pour inoccupation et l’agrément des associations dans le cadre des actions en cessation.

La Région veut faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics : l’UVCW entre volontarisme et inquiétude

Tout en soutenant la démarche sur son principe, nous avons néanmoins tenu à préciser nos inquiétudes et demandes, que nous venons de réitérer par écrit aux différents membres du Gouvernement concernés.

1er Août 2022