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Police administrative

Clés pour comprendre la police administrative générale et les SAC

Le maintien de l'ordre public est une compétence fondatrice des communes. Le rôle de police des autorités communales est en effet de maintenir ou de restaurer l'ordre public, notion définie par l'article 135, par. 2, de la nouvelle loi communale comme comprenant la propreté, la salubrité, la sûreté (sécurité) et la tranquillité publiques. Cette mission essentielle doit être très clairement définie et comprise pour être correctement appliquée. 

Ensemble, nous parcourrons également le mécanisme des SAC au niveau communal et les nouveautés introduites par la loi du 24 juin 2013. Nous préciserons également les différences entre les régimes de sanction. 

Au travers d’exemples et d’un cadre théorique précis, nous vous proposerons d’en définir les contours. La question de la responsabilité de l’autorité communale sera également abordée de manière détaillée.

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • maitriser le cadre légal applicable à la police administrative générale et au régime des SAC,
  • connaitre leurs cas d’application et les limites de l’action communale,
  • comprendre les responsabilités qui y affèrent.

PREREQUIS

La formation est un module de base qui ne nécessite aucun prérequis.

METHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants. 

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées. 

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 20 personnes.

INTERVENANTS

Sylvie SMOOS (Conseiller expert - UVCW)

Ambre VASSART (Conseiller - UVCW)

PROGRAMME

Qu’est-ce que la police administrative générale ?

  • La notion d’ordre public
  • La question de la compétence des autorités communales rationae loci
  • La question du concours entre police spéciale et police générale

Les différentes mesures de police et les cas dans le cadre duquel elles s’appliquent

La responsabilité pour les autorités communales : focus sur la responsabilité civile et pénale

Sanctions administratives communales

  • Rappel historique et de contexte sur les SAC et la police administrative générale
  • Le régime juridique applicable aux SAC et les spécificités introduites par la nouvelle loi de 2013
  • Recours, garanties applicables à la procédure et spécificités liées à l’arrêt et au stationnement

INFORMATIONS PRATIQUES

Si la formation est organisée en présentiel

La formation est organisée de 9h00 à 16h30 (accueil-café dès 8h30).

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, le lunch et les pauses-café.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

 

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Dates et lieux

Le 7/10/21 à JAMBES

Centre Adeps La Mosane
Allée du Stade 3
5100 JAMBES
de 8h30 à 16h30

Prix (membre/non-membre) :
195 € / 270 €

 

Informations importantes
Nous privilégions la formule en présentiel et mettons tout en oeuvre pour vous accueillir dans des conditions sanitaires optimales. En fonction de la situation sanitaire, la formation est susceptible de passer en formule à distance

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Stijn Bredo
Tél: 081/24.06.38

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