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Incendie Logement

Le respect des normes de sécurité incendie au sein des logements et des bâtiments accessibles au public

Quelles sont les obligations pour une autorité publique ?

En tant que représentant de l’autorité publique locale, chaque bourgmestre se doit de maintenir l’ordre public sur son territoire. Ce principe général fixé par la police administrative générale englobe notamment la notion de sécurité publique et plus spécifiquement les normes en matière de sécurité incendie. En effet, il convient pour chaque autorité communale de s’assurer du respect des normes de sécurité incendie au sein des logements et de tous les bâtiments accessibles au public. 

Lors de cette formation, nous détaillerons les différents cadres règlementaires qui fixent les obligations de sécurité incendie. Nous préciserons concrètement quelles normes techniques doivent s’appliquer. Nous verrons quel contrôle doit exercer une autorité communale au regard de logements (privés et publics) et des bâtiments accessibles au public. Nous verrons enfin quelles mesures complémentaires peut exiger une commune au départ de son règlement communal d’incendie.

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

  • déterminer la portée des différents cadres règlementaires en matière de sécurité incendie ;
  • identifier les normes techniques à respecter pour chaque bâtiment, en ce compris le logement ;
  • déterminer la mission de contrôle de chaque autorité communale.

PREREQUIS

La formation est un module de perfectionnement qui nécessite que vous ayez suivi la formation "Clés pour comprendre la police administrative générale et les SAC" ou la formation « Clés pour lutter efficacement contre les logements insalubres », ou à tout le moins en maitrisiez les éléments essentiels.

METHODOLOGIE

La formation se veut ancrée dans vos réalités de terrain. Elle alterne exposés, études de cas et exemples concrets issus de l'environnement de travail des participants. Les exposés se veulent interactifs et sont systématiquement suivis de séances de questions-réponses qui permettent de relayer des expériences et de favoriser les échanges entre participants.

Vous recevez un portefeuille de lecture qui reprend les présentations des intervenants et toute autre documentation ou référence susceptibles de vous informer sur les thématiques développées. 

Afin d’assurer la qualité des échanges, le groupe est limité à 15 personnes.

INTERVENANTS

Gautier BEAUJEAN (Avocat - BV Avocats)

Pierre MINNAERT (Major - Zone de secours NAGE)

PROGRAMME

Les sources du droit de la prévention de l'incendie

Les normes de sécurité incendie et leur champ d'application

L'adoption d'un règlement complémentaire de sécurité incendie par la commune

Les mesures individuelles de prévention

La constatation et la poursuite des infractions aux normes de prévention de l'incendie

Les rapports entre les communes et les zones de secours

La prévention de l'incendie et le permis d'urbanisme

Présentation des normes de base à respecter

INFORMATIONS PRATIQUES

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (via https://zoom.us/test) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant le webinaire, vous pouvez tester :

 Vous recevrez :

  • un mail pour vous rendre sur votre eCampus dans un premier temps,
  • le jour avant un mail avec le lien de connexion.

Dates et lieux

Informations importantes
Cette formation est organisée à distance de 9h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30

Prix (membres/non-membres)

150 / 270 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80

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