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Gestion du patrimoine

La gestion des baux commerciaux

En tant que bailleur public, comment gérer ce type de contrats ?

La formation portera sur les règles applicables en matière de baux commerciaux (L. 30.4.1951 et décisions de jurisprudence). L’objectif sera de fournir aux agents de l’administration en charge de la gestion quotidienne de ce type de contrats les connaissances nécessaires pour garantir les intérêts du bailleur public.

Cette demi-journée précisera notamment les procédures propres à la mise en location d’espaces commerciaux. Nous aborderons les différentes hypothèses en matière de durée d’un bail commercial et présenterons les modalités de renouvellement ou de résiliation du contrat commercial. Enfin, nous aborderons les spécificités des contrats relatifs aux pop-up stores.

Objectifs

Cette formation est un module de base.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure :

  • de connaître les règles applicables en matière de bail commercial,
  • d'identifier les spécificités propres aux pop-up stores,
  • d'identifier les risques, étapes et procédures pour la gestion de ces contrats au quotidien.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite acquérir les connaissances de base relatives au bail commercial.

Prérequis

La formation ne nécessite aucun prérequis.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Carole DE RUYT, Avocat spécialisé en droit immobilier, formateur CEFIM depuis 2015, service juridique de l’IPI

PROGRAMME

Introduction de la matière au travers d’un cas d’étude

Législation en vigueur et champ d’application

La durée du bail commercial et du « pop-up store »

Le loyer, la garantie et la caution

L’état des lieux et l’enregistrement

La cession et la sous-location

La fin du bail et les modalités de reconduction

Séance de Q/R

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

110 / 165 €

Durée

0,5 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Pierre Bassleer
Tél: 081/24.06.80