Articles 60 et 61: Adaptation et mise en pratique suite à la réforme

L'insertion professionnelle fait partie intégrante des missions du CPAS. L'intégration sociale est proposée à toute personne répondant aux conditions, sous la forme d'un emploi et/ou d'un revenu d’intégration (article 2 de la Loi DIS). Dès le départ, le législateur a souhaité faire de l’Insertion Sociale et Professionnelle une mission centrale du CPAS.

Pour mener à bien cette mission, et en complément des aides à l'emploi classiques du paysage de l’insertion en Wallonie, le CPAS dispose de deux outils spécifiques. Ces derniers lui permettent d’accompagner vers l’emploi les bénéficiaires du revenu d’intégration ou de l’aide sociale équivalente : l'article 60, §7 et l'article 61 de la Loi organique des CPAS.

Le décret réformant les dispositifs actuels de mise à l’emploi en CPAS a été publié le 9 septembre 2024 au Moniteur belge. 

Objectifs

Cette formation vous permettra refaire le point sur les questions juridiques et administratives liées aux dispositifs « article 60 » et « article 61 », suite à la réforme qui entrera en vigueur en janvier 2025.

Contenu

Concernant l’article 60, § 7, nous aborderons les questions relatives aux nouvelles subventions et aux conditions associées, ainsi que la mise à disposition des bénéficiaires, les conventions à établir, le public éligible, le bien-être au travail, et la prévention des accidents, entre autres.

L’article 61 bénéficie d’une revalorisation importante dans le cadre de la réforme de 2025. Ainsi, la réappropriation de ce dispositif constituera sans aucun doute un des grands enjeux des prochaines années.

Méthodologie

Exposé des intervenants et questions-réponses.

Public cible

Travailleurs sociaux des services d’insertion socioprofessionnelle, gestionnaires des ressources humaines, directeurs généraux, etc.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Marie Castaigne, Conseillère ISP à la Fédération des CPAS (ou un intervenant travaillant en CPAS).