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Renforcer la collaboration avec l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP) pour améliorer la qualité des données et soutenir une fiscalité juste dans votre commune - 5 juin 2026

Lors de cette journée, nous vous avons présenté les partenaires, les outils et les leviers d’action qui vous ont permis d’optimiser la rentabilité du précompte immobilier perçu dans votre commune sans en augmenter le taux, tout en renforçant l’équité fiscale entre vos contribuables.

 
SUPPORT COMPLET DIFFUSÉ DURANT LA MASTERCLASS

Support - Renforcer la collaboration avec l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale (AGDP) pour améliorer la qualité des données et soutenir une fiscalité juste dans votre commun

Contribution de la ville de Mons
 
REPLAY

1. Mot d'introduction

Par Tommy OOZEER, Administrateur Général de la Documentation Patrimoniale (AGDP)

Résumé du webinaire

2. Mise à jour de la documentation patrimoniale : du permis à la fixation du revenu cadastral - Administration Mesures et Evaluations : structure, rôles et fonctionnement

Par Els DEWULF, Administratrice de l’Administration Mesures et Evaluations à l’AGDP

Résumé du webinaire

Support - Administration Mesures et Evaluations : structure, rôles et fonctionnement - Els DEWULF

3. Mise à jour de la documentation patrimoniale : du permis à la fixation du revenu cadastral - Comment est déterminé le revenu cadastral: méthodologie et pratiques & Urbain : un outil digital au service de la collaboration avec les communes

Par Arnaud STRAPPAZON, Chef de projet à l’AGDP

Résumé du webinaire

  1. Introduction et enjeux

  2. Révision et sources d'information du revenu cadastral

  3. Définition et méthodes d'évaluation du revenu cadastral

  4. Application des outils urbains

  5. Fonctionnalités et futur de l'outil Urbain

Support - Comment est déterminé le revenu cadastral: méthodologie et pratiques - Par Arnaud STRAPPAZON

Support - Urbain : un outil digital au service de la collaboration avec les communes - Par Arnaud STRAPPAZON

4. Questions & réponses

Résumé du webinaire

  1. Permis d'urbanisme

  2. Accès aux données patrimoniales actualisées

  3. Fixation du RC matériel et outillage et estimation du niveau de luxe

  4. Méthode de calcul du RC pour des logement atypique (type co-living)

  5. Révision du RC de commerces en centre-ville

  6. Accès pour le pouvoirs locaux à des données cadastrales complémentaires

5. Comment accéder aux données patrimoniales? - Focus sur les modalités d'accès et canaux de délivrance de données

Par Jérémy LAMS, responsable de la division Datadelivery, administration Collecte et Echange d’Informations à l'AGDP, Vincent ZOPPAS, Responsable de l'équipe Gestion des produits et Communication, Division Data Delivery, Administration Collecte et Echange d’Informations à l'AGDP & Ewa BORODZIUK, SPOC Fédéral à la SCIP, Gestion des produits et Communication, Division Data Delivery à l'AGDP

Résumé du webinaire

  1. AGDP – La collecte et échange d’informations & la délivrance des données

  2. Modalités d'accès aux données

  3. Outil : Commander des données patrimoniales (WEBSHOP)

  4. Outil : Consulter des Données Patrimoniales (CADAFO)

  5. Outil : Obtenir des extraits cadastraux gratuitement (CADEX FREE)

  6. Synthèse et conclusion

Support - Comment accéder aux données patrimoniales ? - Par Jérémy LAMS, Vincent ZOPPAS & Ewa BORODZIUK

6. Précompte immobilier : la Wallonie aux côtés des pouvoirs locaux - Présentation du SPW Finances, SPW IAS et de la BCED

Par Stéphane GUISSE, Secrétaire général a.i. du SPW Secrétariat général et Directeur général du SPW Finances & Simon DETHIER, Directeur général du SPW IAS

Résumé du webinaire

  1. Introduction et enjeux

  2. Le précompte immobilier en Wallonie

  3. Les Comités d’acquisition

  4. La BCED

  5. Présentation SPW IAS

  6. Tutelle et fiscalité locale

Support - Précompte immobilier : la Wallonie aux côtés des pouvoirs locaux - Par Stéphane GUISSE & Simon DETHIER

7. Questions & réponses

Résumé du webinaire

  1. Gratuité des documents patrimoniaux

  2. Rappel de droit pour le PRI

  3. Suivi des droits reportés

  4. Liens entre l'outil Urbain et des applications propriétaires

  5. Accès aux données patrimoniales pour les biens propres de la commune

  6. Urbain: comment importer des plans en lots

  7. Commerces et discrimination du taux de taxation

  8. Comment assurer la cohérence des différentes données authentiques

  9. Dématérialisation des permis d'urbanisme: eNotice et Urbain

  10. Gestion patrimoniales des biens propres de la commune: identifier les propriétaire voisins

8. Comment la Structure de Coordination de l'Information Patrimoniale (SCIP) organise la gestion et l’échange d’informations patrimoniales entre les 3 régions et l’état fédéral ?

Par Vincent KAMANDA ENDUNDO, Coordinateur à la Structure de Coordination de l’Information Patrimoniale

Résumé du webinaire

  1. Présentation et missions de la SCIP

  2. Données échangées et protocoles

  3. Demande et processus d'autorisation

  4. Statistiques

  5. Échanges de questions et réponses

Support - Comment la SCIP organise la gestion et l’échange d’informations patrimoniales entre les 3 régions et l’état fédéral - Par Vincent KAMANDA ENDUNDO

9. MEOW-Communes : une collaboration future-proof

Par Els DEWULF, Administratrice de l’Administration Mesures et Evaluations à l’AGDP

Résumé du webinaire

  1. Contexte

  2. Base légale de la collaboration

  3. Rôle de l'indacateur expert

  4. Les bases de la collaboration et les enjeux de la numérisation

  5. L'évolution des bases légale de la collaboration

  6. Les outils et actions au service de la collaboration

  7. Conclusion

Support - MEOW-Communes?: une collaboration future-proof - Par Els DEWULF

10. Table ronde - Pourquoi prendre l’initiative ?

Résumé du webinaire

  1. Retour d'expérience de la Ville de Mons: origine du projet

  2. Quel soutien aux communes au-delà du partage de données

  3. Mise à disposition d'un formulaire "tout terrain"?

  4. Comment assurer le financement de l'indicateur expert

  5. Quels formats numériques pour l'échange de données (notamment en matière de permis)?

  6. La coordination entre les différents acteurs

  7. Régularisation de permis et RC

  8. Comment associer les notaires dans le partage de données

  9. Désignation et formation des indicateurs experts

Support - Table ronde - Pourquoi prendre l’initiative ?

11. Table ronde - Quelle méthodologie ?

Résumé du webinaire

  1. Retour d'expérience de la Ville de Mons: méthodologie mis en place

  2. La communication vers les citoyens

  3. Utilisation de l'IA et possibilité d'une nouvelle péréquation?

  4. Encodage des permis: une responsabilité des communes

Support - Table ronde - Quelle méthodologie?

12. Table ronde - Quel bilan ? & Conclusion

Résumé du webinaire

  1. Retour d'expérience de la Ville de Mons: le bilan

  2. Retour d'expérience de Beyne-Heusay: le bilan

  3. Conclusion par David Verzwymelen (SPW finances/SCIP)

Support - Table ronde - Quel bilan ?
 
RESSOURCE COMPLEMENTAIRE

Observatoire des Finances Locales (OFL)
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14, rue de l'Étoile - 5000 Namur