Zones de secours – Budget: l’UVCW pour une adaptation de calendrier

Suite à la demande de la Commission de l’Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique de la Chambre, l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de rendre un avis concernant la proposition 54-2268, qui a pour unique but d’assouplir la disposition de l’article 89 de la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile, relative au calendrier de vote du budget zonal.

Si ledit texte proposé ne fait rien d‘autre que de donner une latitude supplémentaire aux organes décisionnels des zones de secours, en permettant, sans l’imposer, que le conseil se réunisse avant le mois d’octobre pour délibérer sur le budget zonal, il assouplit en effet le régime actuel, mais uniquement dans le sens de permettre une accélération du processus d’adoption.

La logique qui sous-tend cette modification proposée semble être la suivante: en imaginant que certaines zones n’aient pas la possibilité ou le souhait de se réunir avant le mois d’octobre pour voter leur budget, le nouveau texte («au plus tard dans le courant du mois d’octobre») ne les empêche aucunement de se réunir néanmoins dans le courant du mois d’octobre, comme la loi l’impose aujourd’hui.

Cependant, si en théorie on peut considérer que «plus tôt c’est voté, mieux c’est», l’expérience vécue par les zones de secours, au moins en Wallonie, enseigne qu’elles ont besoin de disposer de toutes les données financières nécessaires pour élaborer et voter un budget suffisamment réaliste. Or, la préparation de la modification budgétaire de fin d’exercice a souvent lieu dans les semaines précédant le mois d’octobre, et ce n’est que sur cette base-là qu’un budget peut raisonnablement être établi pour l’année qui suit. Ainsi, il est fréquent que le budget zonal ne soit voté qu’un, voire deux mois après la période actuellement prévue par la loi (début décembre, plutôt qu’octobre).

A l’inverse, plus tôt on établit le budget, moins on dispose d’informations pertinentes, et plus il faudra recourir à des modifications budgétaires ultérieures, ce qui fonctionnellement n’est pas toujours le plus opportun. Ne vaut-il pas mieux un budget plus tardif mais plus proche d’un «budget-vérité», que des modifications budgétaires multiples, dont l’assiette risque de prendre une ampleur démesurée ? De plus, cela peut, selon l’UVCW, constituer un gage de démocratie, quand l’on sait que les budgets eux-mêmes - où sont notamment fixées les dotations communales - sont davantage débattus en conseil que les modifications budgétaires.

Dans ces conditions, il semble que, pour concilier les points de vue des zones qui souhaiteraient voter le budget plus tôt qu’au mois d’octobre, et celles pour lesquelles même le mois d’octobre s’avère prématuré, la modification suivante pourrait être apportée à l’article 89 précité: «au plus tard dans le courant du mois de novembre».