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Création des zones de secours: quelques précisions du fédéral

Mis en ligne le 28 Octobre 2014

Tous les responsables communaux du pays préparent activement – et même fébrilement, vu les délais irréalistes imposés par l’autorité fédérale – la mise en place des 34 zones de secours (14 wallonnes).

La date limite imposée pour pouvoir bénéficier des dotations fédérales indispensables à leur équilibre budgétaire a été fixée au 1er janvier prochain.

Les conseils de prézone ont jusqu’au 1er novembre pour décider, à la majorité des bourgmestres présents (quorum de 50% requis) de postposer éventuellement cette date. Mais dans ce cas, la dotation fédérale dite « complémentaire », mais qui représente plus des deux tiers de l’ensemble de l’aide financière fédérale aux zones, sera amputée au prorata du nombre de mois dont le conseil aura décidé le report.

Pourtant, la création des zones au 1er janvier prochain est loin d’être évidente. De nombreuses zones d’ombre et incertitudes juridiques et financière, entre autres, parsèment ce délicat dossier.

Une circulaire toute récente a été envoyée aux présidents des prézones, afin d’apporter quelques précisions et tentatives de réponses à certaines de ces périlleuses incertitudes. L’initiative, prise en affaires courantes, mérite d’être saluée.

Il faut toutefois souligner deux choses :

  • la circulaire est loin de résoudre toute la problématique de la mise en place des zones ;
  • et elle est signée de l’ancien Ministre de l’Intérieur en affaires courantes, Melchior Wathelet. A ce stade, le nouveau Ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, n’a encore rien confirmé du contenu de ladite circulaire.

Une action vis-à-vis de l’autorité fédérale, dans la foulée de notre interpellation du Ministre régional des Pouvoirs locaux, Paul Furlan garde donc tout son sens.

Nous y reviendrons sous peu.

L'auteur

John Robert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne
28 Octobre 2014

Auteur
John Robert

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