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Mis en ligne le 23 Avril 2012

La question de la fin de carrière des pompiers a fait et fait encore débat. A cet égard, il convient de rappeler que le personnel des services d’incendie dépend directement des pouvoirs locaux et de leurs émanations et que l’avis de ces derniers semble par conséquent primordial en la matière.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et son association soeur la VVSG (Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten) avaient déjà, dans un précédent courrier adressé à Joëlle Milquet, Vice-Première Ministre et Ministre de l’Intérieur, livré les commentaires qui semblaient nécessaires compte tenu des éléments discutés à l’époque. Les deux associations viennent à nouveau de formuler leurs remarques sur le projet de prolongation du congé préalable à la pension.

La solution qui est actuellement envisagée par le Gouvernement fédéral est de prolonger de manière définitive le régime du congé préalable à la pension. Ce régime vise à permettre au pompier professionnel de bénéficier, moyennant une décision communale, d’un traitement équivalent à 80 % de son dernier traitement – primes comprises, sans fournir en contrepartie aucune prestation à son employeur qui doit alors procéder au remplacement du pompier qui bénéficie de ce congé.

Ainsi, on constate que le Gouvernement fédéral souhaite reporter sur les communes la prise de décision et la pression politique, à la veille d’une échéance électorale et sans tenir compte de la nécessaire période de prudence qui la précède. Sans compter que le Gouvernement fédéral souhaite également faire supporter par les communes les conséquences financières de cette décision.

Le Gouvernement fédéral se réfugie derrière le principe de l’autonomie locale pour ne pas devoir prendre de décision politique et pour éviter de mettre la main à la poche. Cela paraît inacceptable, l’Etat fédéral n’ayant à ce jour que trop peu pris part au financement de la sécurité civile, et les pouvoirs locaux croulant sous les charges financières imposées notamment par le pouvoir fédéral.

Par ailleurs, on constate que le Gouvernement fédéral isole le dossier du congé préalable à la pension des discussions relatives au statut des hommes du feu. Le Gouvernement ouvre ainsi la porte à des discussions locales relatives au congé préalable à la pension. Les décisions qui seront prises dans ce cadre pourraient engendrer des conséquences au moment de la discussion du statut des pompiers, certains estimant que l’on ne peut pas supprimer un droit (acquis) négocié seulement quelques mois auparavant et qu’au contraire celui-ci doit être généralisé à l’ensemble du personnel des zones de secours. C’est une chose que l’UVCW et la VVSG ne peuvent accepter.

C’est au plus mauvais moment que cette proposition du fédéral voit le jour. Prolonger ce régime pour une durée indéterminée, à la veille de la négociation du nouveau statut des hommes du feu, paraît particulièrement mal venu. C’est pourquoi l’UVCW et la VVSG s’opposent à toute mesure spéciale qui pourrait être prise en dehors du cadre de la préparation du statut.

Il n’est par ailleurs pas envisageable que les pouvoirs locaux soient contraints à la prise en charge de personnel en congé permanent. L’UVCW et la VVSG ont rappelé à la Ministre le principe légal selon lequel les communes ne doivent accroître leur participation aux charges de fonctionnement des services de secours tant que la part de l’Etat fédéral n’équivaudra pas à celle des pouvoirs locaux.

Dès lors, si le Gouvernement fédéral souhaite malgré tout promouvoir un tel régime, il doit également en assumer la charge financière. Enfin, l’UVCW et la VVSG ne comprennent pas pourquoi la Ministre choisit ce moment pour faire des concessions aux syndicats dans un dossier d’une telle importance. Le timing semble des plus mal choisis compte tenu de la situation financière actuelle tant des pouvoirs locaux que de l’autorité fédérale, mais aussi de l’imminence des discussions relatives au statut des pompiers au sein duquel la problématique des fins de carrière des hommes du feu sera discutée de manière globale.

Il sera alors temps de déterminer les mesures d’aménagement des fins de carrière à mettre en place, mesures qui devront nécessairement s’inscrire dans une gestion rationalisée des services d’incendie et dans une utilisation optimale des moyens disponibles.

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Date de mise en ligne
23 Avril 2012

Auteur
John Robert

Type de contenu

Matière(s)

Incendie
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