A la lumière de l'actualité récente et des jugements rendus par divers tribunaux depuis janvier 2011 en ce qui concerne les services régionaux d'incendie (SRI) et les pompiers volontaires, l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), par la voix de son Président Jacques GOBERT, a tenu à faire connaître sa position et ses revendications en la matière:
"Tout d'abord, il me tient à cœur de rappeler que l'UVCW, autant que les pompiers, souhaite le déblocage de la situation". Ensuite, et même s'il est question de régionaliser cette compétence, le Président égrène les revendications de l'UVCW dans l'hypothèse où elle resterait fédérale:
"L'Union veut d'abord la garantie de neutralité budgétaire pour les communes. Il est impératif que le pouvoir fédéral assume financièrement l’intégralité des surcoûts de la réforme (183 millions €) et sache dimensionner la réforme aux moyens dont il dispose, afin que les communes et leur Bourgmestre disposent, enfin, des moyens d'assurer la sécurité incendie sur leur territoire".
"Cette couverture des surcoûts constituerait un 1er pas vers un véritable financement partagé de la sécurité civile, ce que la loi elle-même prévoit. Il faut que le Fédéral conçoive et mette en œuvre un plan financier menant au rééquilibrage 50/50, tenant compte des besoins réels de chaque zone, en commençant par couvrir les surcoûts de la réforme. Tant que le 50/50 n'est pas atteint, toute nouvelle charge doit être assumée par l'Etat", assène Jacques GOBERT.
"Par ailleurs, l'UVCW plaide pour un statut des pompiers revalorisé et maitrisé (qui évite le côté "mammouth" qu’a connu le statut des policiers, issu de la réforme des polices). Les municipalistes aspirent clairement à un meilleur statut social du Volontaire, mais exigent le maintien du système des pompiers volontaires. Au vu des besoins, la professionnalisation généralisée des pompiers ne nous semble pas nécessaire en termes d'organisation de la sécurité civile, notamment dans les zones rurales (où le mélange entre volontaires et professionnels doit subsister). Elle est du reste financièrement intenable: l'UVCW l'a chiffrée à 200 millions € par an, rien que pour la Wallonie".
Quant aux actions menées en justice depuis plusieurs mois par certains pompiers volontaires, "l'UVCW soutient que les heures de garde à domicile des volontaires ne sont pas des prestations soumises à rémunération. Le Président de l'Union remet les pendules à l'heure: "D'un point de vue juridique, la jurisprudence sur les pompiers volontaires n'est absolument pas définitive: 4 décisions récentes (Tribunal du Travail de Nivelles, Tribunal du Travail de Dinant - 2 fois – et Tribunal civil de Herve) ont donné tort aux pompiers volontaires et n'ont pas reconnu les gardes à domicile comme du temps de travail donnant droit à rémunération".
Particulièrement impliquée dans le dossier, l'UVCW attend sereinement la décision de la Cour d'appel de Liège sur l'affaire de Couvin, prévue pour le printemps 2012. L'Europe semble d'ailleurs également favorable à la thèse des pouvoirs locaux.
"Dans ce cadre bien rappelé, l'Union est bien entendu ouverte au dialogue avec les hommes du feu, dont les Bourgmestres n'ont de cesse de souligner l'importance de l'action pour la sécurité de tous", conclut Jacques GOBERT.
Le financement des SRI en chiffres:
Actuellement: 594 millions €: 553 millions € à charge des communes (90%) et 59 millions € pour le Fédéral (10%);
Dans l'hypothèse 50/50: 777 millions €: 388,5 millions € pour les communes (- 146,5) et 388, 5 millions € pour le Fédéral (59 + 183/surcoûts + 146,5).
