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Jurisprudence relative au temps de travail des pompiers

Mis en ligne le 1er Février 2016

Dans un précédent numéro du Mouvement communal, nous vous avons commenté les faits à l’origine de l’arrêt de la Cour d’appel de Liège du 5 juin 2012 ainsi que la décision rendue par celle-ci en matière de temps de travail des pompiers volontaires.

Depuis lors, plusieurs décisions en la matière ont été rendues par les Cours de Belgique. Nous avons commenté les plus importantes au cours de ces dernières années.

Il nous semble intéressant de faire le point aujourd’hui puisque les plus hautes instances belges ont été amenées à se prononcer en la matière et que cette problématique est renvoyée au niveau européen.

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L'auteur

Isabelle Dugailliez

Conseiller juridique à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Licenciée en droit de l'Université catholique de Louvain et titulaire d'un master complémentaire en droit social (ULB), elle exerce actuellement la fonction de conseiller juridique à l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont le personnel de la fonction publique locale en général et plus particulièrement celui des zones de secours et des zones de police, mais aussi la protection de la vie privée du travailleur ainsi que la propriété intellectuelle.

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Date de mise en ligne
1er Février 2016

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