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Les mesures applicables au secteur ATL dès le 22 mars en vertu de l’arrêté ministériel du 20 mars 2021

Mis en ligne le 22 Mars 2021

Suite aux décisions prises par le Codeco du 19 mars, les mesures applicables dans le secteur ATL doivent être adaptées.

Pour lutter contre l'augmentation des cas de coronavirus Covid-19, l'extension à 25 enfants pour les enfants de moins de 12 ans pour les activités dans un contexte organisé est supprimée (retour à la règle des 10 enfants). 

Les règles en matière de stages et d'activités dans un contexte organisé sont revues et deviennent de nouveau plus restrictives (modification de l'art. 18 de l'AM du 28.10.2020).

Nous relayons ci-après la communication du service ATL de l’one.

   « 1. Activités ATL : AES et EDD :

 Aujourd’hui, l’accueil extrascolaire AES et les Ecoles de Devoirs (EDD) continuent à fonctionner de la manière déterminée précédemment. Les accueils extrascolaires doivent, dans la mesure du possible, essayer de se rapprocher au maximum d’un fonctionnement en groupe-classe ou adopter un fonctionnement rassemblant le moins de classes possible. Il est recommandé aux opérateurs organisateurs d’accueils centralisés d’organiser leurs groupes par école pour éviter que des enfants d’écoles différentes soient en contact. Pour les opérateurs qui décideraient de réorganiser temporairement l’accueil par implantation scolaire, l’ONE maintient le subventionnement, même si cette implantation n’est pas agréée.

Des discussions sont en cours, notamment concernant l’accueil extrascolaire. Nous reviendrons vers vous dès que des mesures auront été arrêtées.

Il en va de même pour le port du masque pour les enfants de 5ème et 6ème primaire fréquentant l’AES et les EDD.

En ce qui concerne les suivis individuels par les EDD pour les 13-18 ans dans la lutte contre le décrochage scolaire, il est possible d’accueillir max. 10 jeunes + 1 encadrant. Le protocole décrochage scolaire et social s’applique pour des suivis individualisés ou en petits groupes de maximum 10 jeunes de 13 à 26 ans en intérieur.

2. Toutes les autres activités[1] ATL – mesures valables du 22 mars au 18 avril

  • Moins de 13 ans :

 Un ou plusieurs groupes de maximum 10 enfants par bulle/activité à l’extérieur dans la mesure du possible (encadrants non compris) ;

  /!\PAS de nuitées possibles

  • 13-18 ans : 

Seules les activités à l’extérieur sont autorisées ;

Un ou plusieurs groupes de maximum 10 jeunes par bulle/activité (encadrants non compris). 

 /!\PAS de nuitées possibles »

 

Vous trouverez l'arrêté ministériel du 20 mars 2021 ci-dessous.

 


[1] Les activités organisées par des acteurs culturels (CEC, Centres culturels, Bibliothèque de jeunesse, etc.) reconnus par l’Administration de la Culture du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles ; les activités (récréatives, culturelles, etc.) organisées par les pouvoirs locaux ou des associations dépendant de la Culture ou des associations sans agrément ni subsides. Tout organisme qui organise des activités artistiques n’ayant pas une finalité certifiante est visé par les présentes mesures. L’Enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR) fait quant à lui l’objet de mesures spécifiques définis dans les protocoles de la Ministre de l’Education

L'auteur

Tanya Sidiras

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d'un master en droit obtenu à l'Université Libre de Bruxelles en 2010, elle exerce la fonction de conseiller juridique au sein de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie depuis 2014. Ses matières principales sont le personnel des pouvoirs locaux, le sport, l'enfance et la culture.

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Date de mise en ligne

22 Mars 2021

Auteur

Tanya Sidiras

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