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Travail associatif - Extension à d’autres activités : l’UVCW pour une modification de l’avant-projet de loi

Mis en ligne le 21 Mai 2021

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a participé à une concertation avec le cabinet de Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales, concernant la loi sur le travail associatif. Et ce, avec ses associations sœurs, la VVSG et Brulocalis, à la suite de l’envoi d’un courrier commun. Lors de cette concertation, il a été demandé aux trois associations de se positionner officiellement, via l’envoi d’un courrier, sur l’extension à d’autres activités que le seul secteur sportif actuellement visé par le régime temporaire du travail associatif pour cette année 2021.

Le Ministre souhaitait en effet l’avis sur les activités suivantes : concierge d’infrastructure de jeunesse, culturelle et artistique, guide ou accompagnateur d'arts, de patrimoine ou de la nature, accompagnateur dans l'accueil organisé à l'école avant, pendant et/ou après les heures d'école ou pendant les congés scolaires ainsi que lors du transport de et vers l'école, garde de nuit (à savoir le fait de dormir chez des personnes ayant besoin d'aide, et la garde de jour de ces personnes, selon les modalités et critères de qualité à élaborer par chaque communauté), accompagnateur dans les voyages scolaires, les activités scolaires, les activités du comité des parents ou du conseil des parents et dans les travaux d'embellissement occasionnels ou à petite échelle de l'école ou de son aire de jeux, accueil de bébés et jeunes enfants et accueil extrascolaire d'enfants scolarisés selon les modalités et critères de qualité à élaborer par chaque communauté. 

L’UVCW s’est cependant étonnée d’apprendre que le Conseil des ministres a déjà approuvé, en date du 10 mai, un avant-projet de loi visant l'élargissement du statut du travail associatif, du secteur sportif au secteur socio-culturel, alors que la position des trois associations sœurs était attendue pour le 12 mai. L'avant-projet vise ainsi à ajouter, dans le champ d'application de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif, les activités socioculturelles suivantes : accompagnateur artistique ou technico-artistique dans le secteur des arts amateurs, le secteur artistique ainsi que le secteur de l'éducation culturelle, animateur de formations, de conférences, de présentations ou de spectacles sur des thèmes culturels, artistiques et sociétaux dans le secteur socio-culturel, sportif, de l'éducation culturelle, de l'éducation artistique et des arts.

L’UVCW, en tant que défenseur des pouvoirs locaux, et plus précisément en leur qualité d’employeur, sollicite donc l’extension du régime du travail associatif aux activités visées ci-dessus mais également à toutes activités issues du monde associatif et dans lesquelles les pouvoirs locaux sont largement impliqués, tels que les secteurs socio-culturels, du tourisme, du folklore, de la ruralité, de l’environnement ou ceux de l’enfance et de la jeunesse. Dès lors, l’UVCW sollicite que l’avant-projet de loi soit modifié afin d’étendre son champ d’application aux activités relevant des secteurs mentionnés ci-dessus.

Les pouvoirs locaux et les asbl communales devraient pouvoir trouver des travailleurs plus facilement via le recours au statut de travailleur associatif. De plus, les activités socio-culturelles et folkloriques, notamment, vont pouvoir redémarrer. Il faudra dès lors mobiliser des personnes, certainement en nombre, afin de respecter les bulles et autres règles en prévention de la Covid-19. Il est donc important que ce statut de travailleur associatif puisse être utilisé dans ces secteurs. 

Enfin, l’UVCW a pris bonne note que le Ministre souhaite son avis pour l’extension à d’autres activités dans le cadre de ce régime temporaire qui vaut pour 2021, mais elle souhaite également l’extension à d’autres activités dans le cadre du futur statut pérenne. L’UVCW s’est mise à disposition du Ministre pour participer à un éventuel groupe de travail ou de concertation dans ce cadre.

L'auteur

Tanya Sidiras

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d'un master en droit obtenu à l'Université Libre de Bruxelles en 2010, elle exerce la fonction de conseiller juridique au sein de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie depuis 2014. Ses matières principales sont le personnel des pouvoirs locaux, le sport, l'enfance et la culture.

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Date de mise en ligne
21 Mai 2021

Auteur
Tanya Sidiras

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