Plan de rénovation du logement public wallon – L’Union des Villes et Communes de Wallonie, satisfaite d’avoir été entendue, salue l’ambition du Gouvernement

Le Gouvernement wallon a adopté, en première lecture, le jeudi 18 juin 2020, son plan de rénovation du logement public. Selon les termes de ce plan, le Gouvernement wallon projette d’investir 1,2 milliard d’euros en quatre ans en vue d’assurer la salubrité, la sécurité et la performance énergétique de 25.000 logements appartenant aux sociétés de logement de service public.

Le Gouvernement wallon projette de financer ce plan à raison d’une subvention régionale de 883 millions d’euros provenant de la Région wallonne, soit 75 % du montant escompté. Le quart restant serait à charge des sociétés de logement de service public, sur la base d’un prêt à taux zéro contracté par la Région, qui assumerait la charge d’intérêt.

Outre des objectifs en matière de salubrité et de sécurité, sociaux et d’optimisation du processus immobilier, l’objectif principal du plan est d’amener les 25.000 logements publics appartenant aux SLSP au minimum au label B intermédiaire, en termes de performance énergétique des bâtiments, d’ici à 2030. Cela signifie que les logements doivent prioritairement présenter de faibles besoins en chaleur, de bonnes performances dans les installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire et un système de ventilation complet.

Le plan de rénovation du logement public décidé par le Gouvernement wallon constitue un acte majeur pour la relance économique wallonne, pour l’amélioration des conditions de vie des bénéficiaires d’un logement social, pour la transition énergétique wallonne au regard de l’amélioration de la performance énergétique des logements concernés, ainsi que, pour les sociétés de logement de service public, la reprise des investissements dans le secteur du logement public.

Ce plan répond à une demande récurrente et ancienne de l’Union des Villes et Communes de Wallonie et doit être salué. La note du Gouvernement reconnait d’ailleurs que les sociétés de logement de service public devraient investir près de 200 millions d’euros annuellement pour entretenir leur patrimoine, ce qu’elles n’ont pas la capacité de faire au vu de la faiblesse des recettes locatives et des subsides wallons. Ce plan vient donc permettre la remise à niveau d’une partie des logements publics eu égard à la faiblesse des investissements antérieurs. Il convient de s’assurer que cet effort conséquent du Gouvernement wallon pourra toutefois, être poursuivi : 55.000 logements doivent, in fine, être profondément rénovés, et des investissements annuels récurrents doivent également être envisagés à l’échelle du secteur. L’Union des Villes et Communes de Wallonie invite donc le Gouvernement wallon à planifier, d’ores et déjà, la reconduction d’un plan d’au moins égale ampleur à l’issue de celui-ci.

Par ailleurs, l’Union des Villes et Communes de Wallonie tient à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité d’assurer, dans le cadre du cofinancement du plan de rénovation par les SLSP, la stabilité financière des sociétés. Une attention particulière doit donc être portée aux capacités de remboursement des SLSP des emprunts contractés, certes à taux zéro. A cet égard, la réforme des loyers, la construction massive de logements publics avec un taux de subventionnement majoré ou la diversification des activités des SLSP doivent pouvoir rapidement être envisagées.

Il nous semble essentiel de souligner que l’objectif du plan, à savoir l’atteinte effective d’une certification B, dans un premier temps, puis A, dans un second temps, est un objectif louable mais difficilement réalisable. Il serait selon nous plus indiqué de laisser une enveloppe à disposition de chaque SLSP pour entreprendre un programme de rénovation d’immeubles où les interventions réalisées devraient rencontrer des objectifs clairs en matière de performance énergétique, comme le prescrivaient les programmes de rénovation précédents. A défaut, le plan devrait permettre une certaine souplesse dans les objectifs à atteindre au niveau énergétique et permettre, en fonction du parc considéré, de déroger aux objectifs énergétiques sous-tendus par le plan.

L’ambition régionale d’investissement dans le logement public, la reconnaissance de la capacité du secteur à piloter des opérations de rénovation de grande ampleur et l’attention portée par le Gouvernement à la simplification administrative et au développement d’outils pour faciliter la mise en œuvre du plan sont en outre, à souligner positivement. La mise en place d’un réel droit de tirage pour les SLSP dans le cadre de ce plan constitue à cet égard une réelle avancée pour les sociétés de logement de service public, et doit constituer une base pour les plans à venir.