Inondations – 40 millions d’avance pour permettre aux SLSP d’acquérir des logements neufs

Les terribles inondations de ce mois de juillet ont touché un grand nombre de logements publics. Pour les 10 SLSP les plus impactées, ce sont plus de 1.000 logements qui ont ainsi été fortement sinistrés. Le relogement des familles sinistrées concerne aussi bien les occupants d’habitations privées que publiques.

Depuis plusieurs semaines, des solutions ont pu être dégagées pour un certain nombre de ménages à reloger. Pour renforcer l’offre de logements disponibles, en complément des différentes initiatives déjà en cours, le Gouvernement wallon a décidé le 12 août dernier de favoriser l’acquisition de logements neufs par les SLSP impactées. Une circulaire explicative vient d’être communiquée aux SLSP sur le sujet.

Par cette décision, le Gouvernement wallon autorise l’acquisition des logements neufs, finalisés ou en voie de finalisation, ou de logements déjà existants, disponibles à la vente, libres de tout engagement. L’aide régionale consiste en une avance remboursable (et sans intérêt), afin d’acquérir ces logements auprès de promoteurs privés ou de particuliers. Le budget dégagé par la Région est de 40 millions d’euros.

La Société wallonne du Logement (SWL) s’est vu confier une mission spécifique de financement « par portage » et de coordination de ces acquisitions, en lien direct avec les SLSP. Ceci permet notamment de créer les conditions pour que ces opérations puissent bénéficier du taux avantageux de TVA de 6 %.

La SWL est chargée de centraliser les différentes propositions d’acquisition de logements neufs, notamment reçues via l’UPSI et directement des communes des zones concernées, et d’en dresser la liste. La définition globale des priorités d’acquisition se fera en concertation avec les communes concernées ou la conférence d’arrondissement et le Cabinet du Ministre du Logement.

Ensuite, la SWL prendra prioritairement contact avec les différentes SLSP dont les périmètres d’actions incluent les zones où se trouvent les logements proposés à l’acquisition, pour initier des dossiers d’achats. Une priorité est déterminée en fonction de la liste des communes concernées, telle que déterminée par le Gouvernement wallon et reprise dans la circulaire.

Les biens ainsi acquis seront mis à disposition des ménages sinistrés par le biais d’une convention d’occupation précaire. Le temps nécessaire à l’accomplissement des formalités d’acquisition, les SLSP seront encouragées à procéder à une prise en gestion des biens à acquérir afin de pouvoir les mettre le plus rapidement possible à disposition des ménages sinistrés.

Le lecteur trouvera la circulaire en annexe.