Huissier en matière de Marchés publics / PPP / Concessions - Union des Villes et Communes de wallonie
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Marchés publics / PPP / Concessions

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Services exclus du champ d’application de la réglementation des marchés publics

Plusieurs services sont désormais exclus du champ d’application de la réglementation des marchés publics. Quels sont précisément les services concernés ? Peut-on dire que les pouvoirs adjudicateurs peuvent commander de tels services de manière discrétionnaire, sans avoir à justifier le choix du prestataire ?

Marchés publics - nouvelle réglementation - huissiers de justice

La Commission fédérale des marchés publics a rendu un avis sur l'application de la nouvelle réglementation des marchés publics aux services prestés par les huissiers de justice.

7 Novembre 2016