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Marchés publics : comment gérer l’impact de la hausse du coût des matériaux sur le prix des marchés d’auteur de projet d’architecture et autres services connexes ?

Il arrive fréquemment que les documents des marchés publics d’auteur de projet d’architecture ou d’autres services connexes prévoient que les honoraires de l’architecte seront calculés sur la base d’un pourcentage appliqué sur le montant final des travaux subséquents. Or, l’augmentation exceptionnelle du coût des matériaux utilisés pour les travaux, voire des salaires dans le secteur concerné, ont pour effet, de facto, d’entraîner une augmentation corrélative du montant des honoraires de l’architecte, alors même que le travail à charge de l’architecte demeure, en principe, inchangé. Comment traiter cette situation??

Nouvel ouvrage UVCW/Inforum : MP&Co, le code dynamique des marchés publics

Certains l’ont déjà découvert et feuilleté à Municipalia, Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage issu d’une collaboration entre les deux partenaires historiques : « MP&Co » ou « Le Code dynamique des marchés publics ». Cette 1ère édition 2022 se présente sous une formule papier et digitale. Tous les contenus ont été consciencieusement relus et approuvés par les trois conseillers de la Cellule Marchés publics de l’Union, qui ont également conçu les renvois entre les textes et les tableaux récapitulatifs.

Les dettes sociales et/ou fiscales d’une entreprise admise en procédure de réorganisation judiciaire sont-elles visibles lors de la vérification du respect des obligations sociales et/ou fiscales via Télémarc ?

La réglementation des marchés publics impose, sous réserve de certaines exceptions, d’exclure les soumissionnaires qui présenteraient des dettes sociales et/ou fiscales. Par ailleurs, la réglementation propre à la réorganisation judiciaire protège certaines entreprises en difficulté, admises en réorganisation judiciaire et impose de ne pas prendre en compte ces mêmes dettes.

La mise à disposition de fournitures « à titre gratuit » est-elle soumise à la règlementation relative aux marchés publics ?

Il arrive fréquemment que les pouvoirs adjudicateurs locaux se voient offrir la mise à disposition de fournitures, telles que des véhicules ou des cartes touristiques, « à titre gratuit ». En général, le fournisseur compte obtenir une rémunération, non directement de la commune, mais via l’exploitation d’espaces publicitaires sur les fournitures concernées. Cette opération doit-elle faire l’objet d’une procédure de marché public ?

Les augmentations de prix dues à la guerre en Ukraine conduisent les adjudicataires des marchés publics à en réclamer la compensation aux pouvoirs adjudicateurs

Le conflit en Ukraine conduit les adjudicataires des marchés publics à introduire des réclamations fondées sur l’article 38/9 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics (RGE).

Marchés publics de services éditoriaux : l'ADEB propose un Vade-Mecum aux pouvoirs publics

L’Association des Editeurs belges (ADEB), à laquelle l'Union est affiliée, vient de finaliser un vade-mecum des marchés publics de services éditoriaux.

Jurisprudence de la CJUE relative aux accords-cadres

La Commission fédérale des marchés publics vient de diffuser un avis relatif à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne concernant les quantités et/ou montants maximaux des accords-cadres.

24 Novembre 2021

La date-limite de réception des offres peut-elle être fixée pendant les « congés de la construction » ?

Certaines entreprises et, avec elles, la Confédération Construction, regrettent que la date-limite de réception des offres de certains marchés publics de travaux tombe durant les « congés de la construction ».

Garantie et maintenance : quelles différences ? Comment les deux se combinent-elles ?

Puisque l’objet même de la garantie légale et de la maintenance prévue par le pouvoir adjudicateur sont différents, elles doivent en toute logique se cumuler.

Yes We Plant : Focus sur le partage de matériel pour l'entretien des haies par le biais d'un marché public groupé

L’élaboration du Programme opérationnel Yes We Plant vise à lever un maximum de freins identifiés par les acteurs de terrain et à mobiliser des moyens humains et budgétaires, pour booster les plantations pour les saisons suivantes. Dans ce cadre, l’entretien des haies a été identifié comme une difficulté, notamment pour les administrations communales, qui se matérialise par un manque de moyens, de personnel, de formation ou encore de matériel adapté. Plusieurs outils sont développés dans le cadre du programme opérationnel pour aider les acteurs à surmonter ces difficultés. Nous vous proposons de rentrer dans le détail de ces démarches d’un point de vue légal.

Est-il admis que la décision de lancement d’un marché public (choix de la procédure de passation et fixation des conditions de marché) et celle d’attribution fassent l’objet d’une même décision du collège communal ?

Est-il admis que la décision de lancement d’un marché public (choix de la procédure de passation et fixation des conditions de marché) et celle d’attribution fassent l’objet d’une même décision du collège communal ?

Marché public pour la désignation d’un SEPPT : comment concilier l’exigence d’un contrat à durée indéterminée pour ces services avec la durée en principe limitée à 4 ans des marchés publics ?

L’exigence d’un contrat à durée indéterminée pour les services des SEPPT permet-elle, voire oblige-t-elle, à dépasser la durée en principe limitée à 4 ans des marchés publics ?

En cas d’urgence, est-on dispensé d’organiser une procédure de marché public ?

Le principe reste, en cas d’urgence – et même en cas d’urgence impérieuse résultant d’évènement imprévisibles –, l’obligation d’organiser une procédure de marché public. Toutefois, la règlementation relative aux marchés publics et les règlementations organiques envisagent la question de l’urgence.

16 Juillet 2021

Marchés publics : La Cour de Justice de l’Union européenne rend un nouvel arrêt relatif à l’obligation d’indiquer les quantités maximales qui pourront être commandées au sein d’un accord-cadre

Par cet arrêt du 17 juin 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne confirme la jurisprudence exprimée dans un arrêt du 19 décembre 2018.

21 Juin 2021

Marchés publics et réglementation en matière de chantiers temporaires et mobiles – Dans un chantier dont la surface totale égale ou dépasse 500m², le pouvoir adjudicateur doit-il conclure directement avec le coordinateur sécurité-santé ?

Il convient d’être particulièrement attentif aux modalités de désignation du coordinateur reprises dans la règlementation en matière de chantiers temporaires et mobiles – règlementation d’ordre public qui s’applique sans préjudice de ce que permet la réglementation relative aux marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur doit-il revérifier l’absence de dettes sociales et/ou fiscales avant l’attribution du marché public ?

C’est de manière fort étonnante que le Conseil d’État vient de répondre par l’affirmative dans un récent arrêt portant sur un marché européen

14 Juin 2021

Augmentation des prix des matériaux et réclamations des adjudicataires : comment réagir ?

Les difficultés d’approvisionnement de certains matériaux, voire des pénuries, ainsi que l’augmentation importante du prix qui s’ensuit le plus souvent, se manifestent depuis quelques semaines, conduisant les adjudicataires des marchés publics (notamment de travaux) à réclamer des aménagements aux pouvoirs adjudicateurs, qu’il s’agisse de prolonger le délai d’exécution du marché ou de réviser les prix de certains postes, voire de résilier le marché.

11 Juin 2021

Marchés publics de travaux: Comment se calcule l'amende pour le retard dans le cadre d'un marché de travaux?

Comment calculer le montant des amendes pour retard ? Les jours à prendre en compte dans le calcul sont-ils des jours ouvrables ou des jours de calendrier?

Marché public de services d’édition et de mise à disposition de titres-repas : comment estimer le montant du marché ?

L’estimation du montant d’un marché public est particulièrement importante, notamment en ce qui concerne les règles de publicité à y appliquer. Comment procéder s’agissant de l’édition et de la mise à disposition de titres-repas ?

A quelles conditions un pouvoir adjudicateur peut-il renoncer à attribuer un marché ?

La loi relative aux marchés publics contient une disposition permettant aux adjudicateurs de renoncer à l'attribution d'un marché public.