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Marchés publics/ PPP/ Concessions

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Premiers jugements à propos des marchés publics de services postaux

Durant l’année 2017, les pouvoirs adjudicateurs locaux avaient fait l’objet de mise en demeure voire de citations en justice en matière de marchés publics de services postaux. Deux premiers jugements viennent d’être rendus.

20 Mars 2019

Mise à disposition d'un modèle de cahier spécial de charges de services postaux

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres de modèles de cahier spécial de charges de services postaux, d’inventaire et de formulaire de soumission.

4 Novembre 2015

Modèle de cahier de charges de services postaux

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif aux services postaux, d’inventaire et de formulaire d'offre. Nous tenons à remercier chaleureusement le groupe de travail qui a contribué à leur élaboration.

4 Novembre 2015

Libéralisation des services postaux et marchés publics: publication de la circulaire de la Chancellerie du Premier Ministre

Une nouvelle circulaire à propos des marchés publics en matière de services postaux fraîchement libéralisés vient de paraître au Moniteur Belge de ce 22 février 2011.