Ce document, imprimé le 17-04-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Zones de rencontre: le passage des bus n'est plus un frein à leur développement

Mis en ligne le 20 Avril 2011

De plus en plus de communes envisagent la mise en place de zones résidentielles ou de rencontre sur leur territoire. Celles-ci permettent l’amélioration de la sécurité routière, de la convivialité entre les usagers et une meilleure protection des usagers doux en organisant un partage équilibré de l’usage de la voie publique.

Le concept de zones de rencontre est relativement récent dans le Code de la route. Il a été inséré par l’adoption du Code de la rue. Celui-ci étend les mesures applicables aux zones résidentielles à celles d’artisanat, de commerce, de tourisme, d’enseignement ou d’activité récréative. Les règles de circulation impliquent que les piétons peuvent utiliser toute la largeur de la voie publique (les jeux y étant également autorisés). Ils ne peuvent cependant pas entraver la circulation sans nécessité. Quant aux conducteurs, leur vitesse est limitée à 20km/h. Ils ne peuvent mettre les piétons en danger, ni les gêner ; au besoin, ils doivent s’arrêter (art. 22 bis du C. de la route).

En Wallonie, la circulaire ministérielle du 23 juin 1978 relative aux zones résidentielles est toujours suivie par l’administration régionale qui exerce la tutelle sur les règlements complémentaires de circulation routière. Cette circulaire n’est cependant pas adaptée à la zone de rencontre, laquelle ne fut introduite dans le Code de la route que par l’arrêté royal du 4 avril 2003. On citera notamment qu’aucun service régulier de transport en commun ne peut passer dans les zones résidentielles, ni a fortiori dans les zones de rencontre. Ceci constitue immanquablement un frein au bon développement de ces zones et donc aux objectifs de sécurisation souhaités par les pouvoirs locaux (abords d’école, centre-ville, …).

Une révision de cette circulaire s’avère donc nécessaire. A ce titre, la DGO2 – Direction de la

Réglementation et des Droits des Usagers a été chargée par le Ministre en charge de la matière d’élaborer le projet d’une nouvelle circulaire. Dans le cadre d’un groupe de travail, auquel a participé l’Union des Villes, l’ensemble des participants se sont clairement entendu sur les modifications cruciales à apporter à cette circulaire, notamment quant au passage de lignes de transport en commun.

Dernièrement, le Ministre wallon des Travaux publics a ainsi approuvé un règlement complémentaire de circulation routière visant à créer une zone de rencontre dans un centre-ville commercial traversé par des lignes de bus. Cette décision ne peut qu’être saluée. En effet, une circulaire n’ayant qu’une valeur indicative, un examen au cas par cas s’impose.

On soulignera qu’en l’espèce, l’adoption du règlement complémentaire de circulation routière était le fruit d’une décision éclairée par l’avis des différents acteurs concernés, dont le TEC. La concertation préalable avec ceux-ci, ainsi que la communication avec les citoyens sur les règles et objectifs entourant l’aménagement d’une zone de rencontre, sont effectivement essentielles pour atteindre les objectifs de convivialité et de sécurité recherchés.

L'auteur

Alexandre Ponchaut

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Diplômé en droit à l'ULB et titulaire d'un brevet en Immobilier de la SBS-EM en 2011, il assure la fonction de conseiller à l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2008. Ses spécialisations sont la Politique de la Ville, le logement et la gestion du patrimoine.

Lire aussi

Date de mise en ligne

20 Avril 2011

Type de contenu

Matière(s)

>