Taxis de station et de rue : modèle de règlement à destination des communes

Le décret du 28 septembre 2023 relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité stipule que le conseil communal détermine le tarif applicable aux taxis de rue et de station dans les limites établies par le Gouvernement via l’adoption d’un règlement, ainsi que des conditions spécifiques concernant l’exploitation, les chauffeurs, les véhicules et les usagers.

Afin d’aider au mieux nos membres, l’UVCW met à la disposition de ses membres un modèle de règlement pour les taxis de station et de rue.

Soulignons que ce règlement doit être approuvé par le Gouvernement.

Par ailleurs, un règlement taxe devra également être adopté si la commune souhaite imposer des frais pour l'obtention de la licence. Dans ce contexte, il pourrait être pertinent d'inclure un article précisant que le retrait de licence ne peut donner lieu à une demande d'indemnisation.