La police de la circulation routière
La commune est garante de l’ordre public, en ce compris la sécurité, sur toutes les voiries traversant son territoire, ce qui implique parfois la mise en place de mesures particulières de circulation routière. Les autorités communales doivent également parfois faire face à certaines situations, tel le passage d’une compétition sportive, qui les obligent à adopter des mesures du même type. De même, afin de pallier le risque de circulation inhérent à l’hiver, les communes mettent en oeuvre diverses mesures pour sécuriser le passage sur leurs voiries. Toutes ces mesures se meuvent cependant dans un certain cadre juridique spécifique aux compétences communales, cadre que nous allons tenter d’appréhender dans les lignes qui vont suivre.
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L'auteur
Ambre Vassart
Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.