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Restriction du trafic lourd: une réponse pour chaque objectif C21, C22 ou C23: quel signal utiliser ?

Mis en ligne le 26 Février 2013

Le placement du signal C21 indique que l’accès d’une voirie est interdit aux véhicules dont la masse en charge[1] dépasse la masse indiquée. Concrètement, cela concerne tant les véhicules qui transportent des personnes que ceux qui sont affectés au transport des marchandises.

Petit rappel. Pour que cette mesure ne s’applique pas aux véhicules des TEC, le gestionnaire de voiries était invité à placer le signal "excepté circulation locale", jusqu’à ce que, en 2003[2], le Code de la route définisse explicitement cette notion. Ainsi, depuis lors, "les termes "excepté circulation locale" ou "desserte locale" désignent une voie publique qui n'est accessible qu'aux véhicules des riverains de cette rue et des personnes se rendant ou venant de chez l'un d'eux y compris les véhicules de livraison; y sont aussi admis sans exceptions les véhicules des services d'entretien et de surveillance, lorsque la nature de leur mission le justifie, les véhicules prioritaires visés à l'article 37 du Code de la route, les cyclistes et les cavaliers". Les véhicules des TEC ne rentrent pas dans ces différentes catégories. Les autocars non plus, bien sûr.

C’est pourquoi, lorsqu’il s’agit d’autoriser le passage des véhicules du TEC, par exemple, le gestionnaire de voiries doit placer un panneau additionnel précisant "excepté TEC", ou "excepté bus TEC".

Il faut toutefois s’interroger plus globalement sur la question du passage des véhicules lourds qui transportent des personnes, comme les autocars. Ceux-ci effectuent différents types de missions : transport d’enfants ou de groupes vers différentes activités, transport de touristes, .... Ainsi, lorsque le gestionnaire de voiries veut empêcher l’accès des véhicules lourds, souhaite-t-il viser l’ensemble de ces véhicules ?

Cela peut être le cas, lorsque certaines infrastructures ne doivent pas être soumises aux sollicitations de tonnages importants (pont, par exemple), ou bien lorsque le tracé de la voirie  ne permet pas le passage de ces véhicules dans des conditions de sécurité optimales (virages en épingles à cheveux, étroitesse de la chaussée, …). Dans ces différents cas, le signal C21 a tout son sens.

En dehors de ces situations plus spécifiques, il importe donc de se demander : quel type de trafic veut-on empêcher de circuler ? Si la réponse est : uniquement le transport de marchandises, alors l’utilisation du signal C23 apporte la réponse appropriée.

En tout état de cause, la problématique du trafic lourd, qu’il concerne des marchandises ou des personnes, nécessite une réponse nuancée à des questions correctement posées, qui prenne en compte des impératifs de sécurité routière, de qualité de vie, de respect de l’environnement et d’efficience de déplacement.


[1] Attention, le signal C21 ne vise pas la Masse Maximale Autorisée (MMA) du véhicule telle qu’elle a été fixée par le constructeur, mais bien la masse du véhicule au moment de franchir le signal.

[2] C. route, art. 2.47. A.R. 4.4.2003 (M.B. 8.5.2003).

L'auteur

Françoise Bradfer

Ingénieur architecte à l'Icedd - Consultante UVCW

Date de mise en ligne
26 Février 2013

Type de contenu

Q/R

Matière(s)