Dossier - opérations patrimoniales
Mis en ligne le 1er Février 2025 - Alexandre PONCHAUT
Mis en ligne le 1er Février 2025
La commune est amenée à réaliser diverses opérations patrimoniales, indispensables à l’accomplissement de ses missions d’intérêt général. Ces opérations peuvent revêtir des formes variées : mise en location de biens communaux, acquisition d’une parcelle, vente d’un véhicule communal, octroi d’une concession domaniale, ou encore mise à disposition d’un terrain via un droit de superficie.
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Auteur
Conseiller(e) / personne de contact
Gestion du patrimoine : Alexandre Ponchaut