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Q/R Gestion du patrimoine Logement

Notre commune souhaite vendre des terrains à bâtir en fixant des conditions d'attribution . Est-ce possible?

Mis en ligne le 20 Janvier 2021 - Alexandre PONCHAUT
Mis en ligne le 20 Janvier 2021

Notre commune souhaite vendre un ou plusieurs terrains à bâtir en fixant des conditions d'attribution telles que : le niveau de revenu, l'ancrage local,... des candidats-acquéreurs. Est-ce possible ?

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Auteur
Alexandre Ponchaut, Conseiller Gestion du patrimoine & Politique de la Ville - UVCW
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Gestion du patrimoine : Alexandre Ponchaut
Logement : Virginie Sana - Thibault Ceder - Amélie Evrard

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Date de mise en ligne
20 Janvier 2021

Auteur
Alexandre Ponchaut

Type de contenu

Q/R

Matière(s)

Gestion du patrimoine Logement
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