Police - Prime Copernic: le contentieux s’élargit, l’Etat doit assumer ses erreurs

L’Union des Villes et Communes de Wallonie avait informé précédemment ses membres du jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles, survenu récemment, qui condamne l’Etat belge au calcul et au paiement rétroactif de la "prime Copernic" pour les centaines de requérants, membres de la police fédérale et locale, affiliés au syndicat Sypol (Syndicat de la Police belge). A l’heure actuelle, l’Etat a décidé d’interjeter appel de cette décision.

Selon ses précédentes déclarations, la Ministre de l’Intérieur renverrait aux 196 zones de police pour ce qui concerne le paiement rétroactif, sur 6 années, de ladite prime aux 27.000 policiers locaux, pour un montant total d’environ 265 millions d’euros. Ce qui est bien sûr inacceptable pour l’UVCW, et ses associations sœurs bruxelloise et flamande.

Il apparaît qu’en ce début d’année, le SNPS (Syndicat national du personnel de police et de sécurité) Le SLFP, et la CSC pour ce qui concerne les policiers locaux wallons, ont également cité l’Etat à comparaître

Enfin, la CGSP a, quant à elle, cité les zones de police pour leur personnel. Ces citations adressées directement aux zones pourraient être complétées de citations initiées à l’encontre des zones par l’Etat fédéral, dans les dossiers pour lesquels il est seul assigné par les requérants syndicaux.

Il s’ensuit que de très nombreuses, voire toutes les zones de police du pays vont rapidement devoir organiser leur défense en justice.

Dans ce cadre, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a adressé à l’ensemble des zones les premiers éléments de procédure à mettre en œuvre ainsi qu’un court formulaire d’informations, à retourner pour permettre de coordonner au mieux les actions et de favoriser les recours mutualisés aux mêmes avocats lorsque cela est possible.

L’Union entend, avec ses membres, défendre jusqu’au bout l’intérêt des pouvoirs locaux et escompte, à tout le moins, que toute condamnation au paiement de sommes d’argent au bénéfice des policiers soit mise à charge du seul Etat fédéral.

Cela étant, la diversité des situations locales et ressorts territoriaux rend nécessaire un lieu de concertation. Aussi, l’Union des Villes et Communes de Wallonie encourage vivement les zones de police et leurs conseils à échanger entre eux et avec l’UVCW dans le cadre de ce contentieux.  

L’Union ne manquera bien sûr pas de continuer à informer ses membres, ainsi que leurs avocats, de l’évolution de ce contentieux et des éléments pouvant être invoqués au bénéfice des zones de police.