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Salduz et ses conséquences pour les polices locales

Mis en ligne le 1er Janvier 2012

Ce premier janvier 2012 est entrée en vigueur la loi Salduz. Il est,dès lors, intéressant de faire rapidement le tour des nouvelles obligations ainsi imposées. Mais avant cela, rappelons l’origine de cette législation.

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L'auteur

Sylvie Smoos

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, titulaire d’un DES en droit économique et fiscal, elle exerce les fonctions de conseiller juridique au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont le personnel et les ressources humaines des pouvoirs locaux et des sociétés de logement public.

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Date de mise en ligne

1er Janvier 2012

Auteur

Sylvie Smoos

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