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Justice

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Tirage au sort public des jurés d’assises par les communes : le Covid-19 change-t-il la donne ?

La circulaire du Ministre de la Justice du 8 janvier 2021 prévoit, comme tous les mois de janvier sur base quadriennale, l’organisation d’un tirage au sort, par les communes, des listes de jurés d’assises. Le texte de cette année n’apporte aucune adaptation aux règles, notamment de publicité, et ce malgré la situation sanitaire liée à la pandémie de coronavirus.

18 Janvier 2021

Communiqué de presse - Pas de chômage pour les étudiants après 25 ans ? Plus forcément !

C’est avec une réelle satisfaction que la Fédération des CPAS wallons vient de prendre connaissance d’une décision de justice récente de la Cour du Travail de Liège en matière d’allocations de chômage qui, elle l’espère vivement, fera largement jurisprudence.

5 Avril 2019

Du neuf en matière de représentation des communes en justice – Cocorico UVCW

Les communes, si elles le souhaitent, pourront désigner un membre du collège ou un membre du personnel, plutôt qu’un avocat, pour comparaître en justice au nom de la commune. Il s’agit là d’une simplification administrative et financière portée par l’UVCW dans son avis rendu sur l’avant-projet dudit décret-programme.

8 Octobre 2018

Optimalisation de la police fédérale, réforme de la justice: quelles perspectives pour les zones de police en 2015 ?

Wierde (Namur) : l’Union des Villes et Communes de Wallonie organisait le 19 septembre dernier un colloque consacré à la police locale sur le thème de l’optimalisation de la police fédérale et de la réforme de la justice. Car de profondes réflexions et des projets de grande ampleur secouent depuis quelques années la matière de la police et de la justice.

Loi Salduz - Déclaration des droits publiée

La déclaration écrite des droits de toute personne entendue, qui doit être remise lors de l'audition de personnes, concernant tout type d'infractions qui peut lui être imputés a été publiée au Moniteur Belge du 23 décembre 2011.

18 Janvier 2012

Salduz et ses conséquences pour les polices locales

Ce premier janvier 2012 est entrée en vigueur la loi Salduz. Il est,dès lors, intéressant de faire rapidement le tour des nouvelles obligations ainsi imposées. Mais avant cela, rappelons l’origine de cette législation.

1er Janvier 2012

Salduz et ses conséquences pour les polices locales

"Vous avez le droit de garder le silence. Dans le cas contraire, tout ce que vous direz pourra et sera utilisé contre vous devant un tribunal...". Les Etats-Unis ont leur "Miranda" et, nous, nous aurons notre "Salduz". Alors quels changements pour les policiers dès le premier jour de l'an?

22 Décembre 2011

Assistance juridique lors de privation de liberté (loi «Salduz») : une nouvelle charge pour les zones de police, à supporter par le fédéral !

Les conséquences pour la Belgique d'une décision récente de la Cour européenne des Droits de l'Homme qui veut que chaque prévenu puisse, avant audition, consulter un avocat (arrêt « Salduz ») va avoir un nouvel impact négatif sur les capacités des polices locales.

12 Octobre 2011

Avenir de la justice et conséquences sur les zones de police: les remarques de l’Union au Ministre De Clerck

L’Union a pris connaissance de la note d’orientation du Ministre De Clerck sur l’avenir de l’institution judiciaire. Représentant le monde municipal, et plus spécialement les zones de police locale, l’Union a, bien évidemment, souhaité communiquer au Ministre ses principales remarques sur ce texte, ainsi que sur les autres matières qui ressortissent de son département et présentent des difficultés pour les communes et/ou les zones.

21 Janvier 2010
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