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Modèle de bail de résidence principale et son annexe obligatoire (FR / DE)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle de bail de résidence principal indicatif avec son annexe obligatoire.

13 Mai 2020

Modèle d’état des lieux d’entrée de bail de résidence principale (FR / DE)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle d’état des lieux d’entrée établi par l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2018 fixant les modèles-type de baux, d'état des lieux d'entrée, de pacte de colocation ainsi que la liste non limitative des réparations locatives en exécution du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation.

13 Mai 2020

Modèle de règlement communal relatif à la sécurité incendie

Suite à notre rencontre avec les grandes villes en février 2011, la décision fût prise de mettre sur pied un groupe de travail qui allait réfléchir sur un éventuel modèle de règlement incendie type qui pourrait être proposé aux villes et communes qui souhaitent gérer cette problématique sur leur territoire.

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