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Conseiller communal

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  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
22 documents trouvés | Réinitialiser
Fonctionnement

Fonctionnement des organes: l'ordre du jour du conseil communal

1.a) Si un conseiller communal demande l'ajout d'un point à l'ordre du jour, le collège des bourgmestre et échevins doit-il y faire droit?
1.b) Quelles sont les conditions que doit remplir semblable demande?

14 Novembre 2005
Fonctionnement

Fonctionnement des organes

Un suppléant est appelé à siéger au conseil communal, suite à la démission d'un conseiller communal. Or, depuis la date des élections communales, ce suppléant a été domicilié et a résidé effectivement sur le territoire d'une autre commune. Peut-il néanmoins être installé comme conseiller?

14 Novembre 2005