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FAQ - Les endroits habituels d'affichage du CoDT sont ils impactés par les nouvelles règles du CDLD ?

Les endroits habituels d'affichage du CoDT sont ils impactés par les nouvelles règles du CDLD ?

Marchés publics - Comment concilier les nouvelles règles relatives à la communication de la place individuelle et provisoire dans le classement avec les pratiques existantes concernant la communication du PV d’ouverture des offres ?

La loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a modifié la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l’accès des PME. Parmi les modifications importantes apportées par cette loi à la règlementation relative aux marchés publics, l’on retrouve l’obligation, dans certaines hypothèses, de communiquer aux soumissionnaires leur place provisoire et individuelle dans le classement. Comment concilier cet instrument, et les précisions apportées par les travaux préparatoires de cette loi, avec le PV d'ouverture des offres ? Quelles mentions y prévoir et quelle publicité assurer à ce dernier ?

Les dépliants et prospectus électoraux sont-ils soumis à la taxe « toutes-boîtes » ?

La portée des messages, publicitaires d’une part, électoraux d’autre part, est tout autre, même si matériellement, ainsi distribués en « toutes-boîtes », les supports peuvent paraitre fort similaires.

La durée du mandat de conseiller communal - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement

Les incompatibilités à l'égard des conseillers communaux

Opérations patrimoniales : nouvelles règles de mise en concurrence et d'estimation

De nouveaux articles sont insérés dans le CDLD et la Loi organique des CPAS. Ils fixent les règles de mise en concurrence et d'estimation pour les opérations patrimoniales mobilières et immobilières.

Nouvel ouvrage UVCW : le Statut des mandataires locaux

La présente version du Statut des mandataires locaux est la 2e édition d’un ouvrage paru en décembre 2018. Cette mise à jour a été rédigée en tenant compte des dispositions légales et réglementaires publiées jusqu’au 1er mars 2024 inclus.

Nouvelles règles pour améliorer l’accès des PME aux marchés publics : modifications en matière d’avances, d’octroi d’indemnisations de soumission et d’informations quant au classement des offres

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) modifie la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l’accès des PME.

Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2024

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européenne sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2024 (pour les années 2024 et 2025).

Les archives

La transparence administrative

Colloque «le blues des élus» : résultats de l’enquête de l’UVCW réalisée par Dedicated

Dans les lignes qui suivent, l’Union des Villes et Communes de Wallonie dévoile les résultats de l’enquête sur le "Blues des élus" qu’elle a menée durant ce premier trimestre 2023, en collaboration avec un prestataire bien connu pour la qualité de ses sondages, le bureau d’études indépendant Dedicated.

UVCW - Assemblée générale ordinaire - 23 mai 2023

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a tenu, le mardi 23 mai 2023, son Assemblée générale annuelle à Namur.

Dossier - Colloque Blues des Elus - AG 23 mai 2023

Dans les lignes qui suivent, l’Union des Villes et Communes de Wallonie dévoile les résultats de l’enquête sur le « Blues des élus » qu’elle a menée durant ce premier trimestre 2023, en collaboration avec un prestataire bien connu pour la qualité de ses sondages, le bureau d’études indépendant Dedicated.

Nouvelle plateforme e-Procurement – Report de l’entrée en vigueur: l’UVCW réagit

Au début de cette année, le SPF BOSA a annoncé que la nouvelle plateforme e-Procurement serait disponible à partir du 2 mai 2023. Par une newsletter du 15 mars dernier, le SPF BOSA a cependant annoncé le report du lancement de la nouvelle plateforme au début du mois de septembre 2023, sans plus de précision. Or, à compter précisément du 1er septembre 2023, les pouvoirs adjudicateurs vont être soumis à de nouvelles obligations en matière de marchés publics.

Gouvernance et transparence des marchés publics : importantes modifications légales

Dès le 1er septembre 2023, l'exception à l'obligation de recourir à eProcurement en procédure négociée sans publication préalable sous les seuils de publicité européenne disparaitra. En outre, la publication d'avis d'attribution de marché simplifiés deviendra obligatoire pour les marchés sous les seuils de publicité européenne. L'objectif est d'améliorer la transparence et le reporting en la matière.

Modèle de ROI du conseil communal actualisé

Comme pour toute modification législative impactant de manière importante le modèle de R.O.I. du conseil communal que l’Union met à disposition de ses membres, nous avons le vif plaisir de vous présenter ici ledit modèle, actualisé suite au décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux.

Ventes de bois : rappel des délais légaux de publication

Il est utile de rappeler qu’il existe un délai légal de publicité préalable à respecter avant les ventes de bois sous peine de recours potentiels.

Promotion immobilière : nouvel outil d’information pour mieux toucher les acteurs privés (MODELE)

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, en collaboration avec l’UPSI, vous propose un modèle de fiche synthétique pour vos projets d’envergure. Une fois complétée, cette fiche peut être diffusée directement aux promoteurs privés.

Transparence administrative : adoption du décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux

C’est au Moniteur belge du 15 juillet 2022 qu’a été publié le décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux.