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Rue (dénomination, numérotation)

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L'invité du mois: Florian Mariage

Rencontre avec le Président de la section wallonne de la Commission royale de toponymie et de dialectologie. Afin de mieux faire connaître ses enjeux et de conseiller les communes sur les bonnes pratiques, la commission travaille actuellement sur la publication d’un outil de vulgarisation, le « Guide pratique des noms de voies publiques en Belgique francophone ».

Numérotation d'immeubles, obligation d'édicter un règlement communal

La numérotation des immeubles relève a priori de l’article 135 de la Nouvelle loi communale et de la police administrative générale. Sur cette base, les procédés de numérotation peuvent faire l’objet d’un règlement communal. Plus récemment, la loi du 25 novembre 2018 portant des dispositions diverses concernant le Registre national et les registres de population est venue préciser les obligations communales en matière de numérotation d’immeuble.

Police administrative - Numérotation des immeubles

Nous sommes sollicités par une entreprise qui souhaiterait que le numéro de son siège social soit le "zéro". Pourriez-vous nous indiquer quelle législation est applicable à la numérotation des habitations, les directives à suivre ainsi qu'à qui incombe le placement du numéro sur l'immeuble?

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