ICAR : parution au Moniteur belge du décret
Le 23 juin 2023 a été publié le décret du 9 mars 2023 relatif à l’inventaire centralisé des adresses et des rues. Son entrée en vigueur sera décidée par le Gouvernement.
Pour rappel, l’inventaire centralisé des adresses et des rues (ci-après dénommée ICAR) est une application web mise à disposition des communes wallonnes pour gérer (localisation, création, modification, fusion, éclatement, renumérotation …) les adresses et les rues de leur territoire et constituer la source authentique dans ce domaine en Wallonie.
Comme le décret le précise, ICAR est donc une source authentique de données relatives aux adresses situées sur le territoire de la Région wallonne (art. 2).
Les finalités d’ICAR sont énoncées dans le décret (art. 3) et sont les suivantes :
- Rationaliser et harmoniser la gestion des données d’adresses ;
- Fixer le cadre technique et organisationnel pour le traitement coordonné d’adresses situées en Région wallonne ;
- Mettre sur pied une coopération entre le gestionnaire et les initiateurs (les villes et communes) visant à unifier et standardiser les données d’adresses sur base de modèles préétablis par le Comité d’adresses, à géolocaliser de manière univoque chaque rue et chaque adresse et à maintenir une source authentique des données d’adresse ;
- Veiller à la mise à jour régulière des données d’adresses d’ICAR et au respect de l’application des spécifications convenues dans les accords de coopération relatifs au référencement des adresses et la mise en relation des données d’adresses ;
- Mettre des informations correctes concernant les adresses à la disposition des partenaires, du gestionnaire et des tierces parties autorisées à traiter les données et assurer la disponibilité de celles-ci ;
- Réduire les charges administratives dans le cadre du décret relatif à ICAR.
Chaque initiateur, à savoir les villes et communes, contribue à la création et à la mise à jour d’ICAR et veille en particulier à ce que le gestionnaire puisse intégrer de façon correcte les adresses des objets adressables situés sur son territoire dans ICAR. Cette mission comprend les tâches suivantes :
- L’établissement et l’assignation des adresses sur son territoire ;
- La communication des adresses en vue de leur intégration dans ICAR ;
- La communication de chaque modification et correction des adresses en vue de leur mise à jour et de l’amélioration de la qualité d’ICAR ;
- L’examen de questions ou de notifications de la part du gestionnaire relatives aux adresses en vue de l’amélioration de la qualité d’ICAR.
Les initiateurs sont compétents pour déterminer tous les composants d’une adresse, à l’exception du code postal qui est attribué par le prestataire du service postal universel.
Nous ne manquerons pas de vous avertir de l’entrée en vigueur du décret relatif à ICAR.
