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Salle de spectacle

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Salle de spectacle et permis d'environnement

Dans quelles conditions l’exploitation d’une salle de spectacle ou d’amusement doit-elle faire l’objet d’un permis d’environnement ?

16 Juillet 2013

La Cour constitutionnelle valide la taxe sur les spectacles et divertissements

Par un arrêt du 16 février 2012, la Cour constitutionnelle valide la taxe communale sur les spectacles et divertissements, même calculée en fonction du chiffre d'affaires.

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