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Salle de spectacle et permis d'environnement

Mis en ligne le 16 Juillet 2013

Dans quelles conditions l’exploitation d’une salle de spectacle ou d’amusement doit-elle faire l’objet d’un permis d’environnement ?

Il convient en l’espèce de faire une distinction entre, d’une part, les salles de spectacle de la rubrique 92.32 (salles de théâtre, de concerts, cabarets, centres culturels et similaires) et,  d’autre part, les autres locaux de spectacle et d’amusement visés par la rubrique 92.34.01 (ex : discothèques, salles des fêtes, salles de réception, …).

Les premières ne seront soumises à un permis d’environnement que si leur capacité d’accueil est égale ou supérieure à 150 personnes. Cette capacité d’accueil est une notion qui peut s’avérer assez subjective. Elle dépendra surtout des projets de l’exploitant et de l’avis du service d’incendie. Avec une capacité d’accueil de 50 à 150 personnes, une telle salle sera soumise à simple déclaration.

Les seconds ne seront soumis à permis d’environnement qu’à la double condition d’avoir une capacité d’accueil supérieure à 150 personnes et d’être équipés d’installations d’émission de musique amplifiée électroniquement. La faible fréquence des évènements organisés dans ces salles de même que le caractère non fixe de l’installation d’émission de musique ne sont pas des critères qui permettent d’entrainer une exonération de permis d’environnement. Ainsi, une église, une grange, un hall multisport servant occasionnellement pour des évènements où est diffusée de la musique amplifiée électroniquement devront faire l’objet d’un permis d’environnement dès lors que leur capacité d’accueil est supérieure à 150 personnes.

Si la salle n’accueille qu’exceptionnellement ce type d’évènement, il peut s’avérer utile de solliciter un permis d’environnement temporaire, d’une durée de validité de trois mois. Ce permis présente l’avantage de faire l’objet d’une procédure simplifiée (pas d’enquête publique en principe) avec un délai de décision de 40 jours.

Bien que la consultation du service d’incendie ne soit plus obligatoire en matière de permis d’environnement depuis 2004, nous la conseillons vivement en la matière, à tout le moins pour deux raisons : déterminer la capacité d’accueil de la salle et éviter que la responsabilité de la commune puisse être engagée au motif d’avoir délivré un permis d’environnement relatif à une salle non conforme aux normes de sécurité incendie.

Enfin, notons que les évènements en plein air ou sous chapiteaux ne sont pas concernés par la réglementation relative au permis d’environnement.

L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

Date de mise en ligne

16 Juillet 2013

Auteur

Arnaud Ransy

Type de contenu

Q/R

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