Service d'hiver: notification du marché public de fourniture de fondants chimiques destinés au traitement hivernal des routes et autoroutes de la Région wallonne

La DGO1 a notifié le 1^er janvier 2013 à la firme ZOUTMAN l'approbation de sa soumission pour le marché dénommé "Fourniture de fondants chimiques (saumure) destinés au traitement hivernal des routes et autoroutes de la Région wallonne – csc n°O1.01.03-12E83".

Ce marché constitue une centrale de marchés dont les communes peuvent être bénéficiaires. Elles sont ainsi dispensées de l'obligation d'organiser elles-mêmes une procédure de passation puisque les pouvoirs adjudicateurs interviennent en tant que centrale de marchés (possible en vertu de l'art. 15 de la L. 15.6.2006 rel. aux marchés publics).

Attention toutefois, dans le cadre du marché, les communes demeurent responsables de l'exécution de celui-ci à partir de la commande des fournitures jusqu'au paiement inclus. Il n'y aura donc pas d'intervention des pouvoirs adjudicateurs dans l'exécution des commandes des autres bénéficiaires.

Les communes sont donc responsables pour toutes les modalités d'exécution telle la réception, l'appel à la garantie, l'application des amendes et les paiements.

Cette centrale de marchés constitue un élément du Plan hiver mis en place par Monsieur le Ministre Carlo Di Antonio et la Région wallonne en faveur des communes. L'Union des Villes et Communes de Wallonie salue cette initiative.  Notre association travaille, par ailleurs, avec la Région wallonne pour poursuivre le développement d’une politique intégrée en matière de service d'hiver.

Renseignements:

DGO1-13
Service public de Wallonie
Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments
Département de la Stratégie routière
Direction de la Coordination des districts routiers
tél.: 081.77.27.84
fax: 081.77.37.00