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Inondations - accord exceptionnel entre la Wallonie et les assureurs pour augmenter le plafond d’intervention, les sinistrés assurés en risques simples seront totalement indemnisés

Mis en ligne le 13 Août 2021

L’UVCW relaie ici l’accord très important conclu entre la Région wallonne et Assuralia et salue les efforts financiers qui seront fournis pour faire face à cette catastrophe dramatique.

Les pouvoirs locaux assurés en sont également bénéficiaires.

Nous profitons de ce relai d’actualité pour bien rappeler à nos membres de prendre contact avec leur assureur pour tout bien locaux sinistrés afin d’ouvrir un dossier « sinistre » et de lancer la procédure d’estimation du dommage à dire d’experts.

Nous relayons ici le communiqué de presse de la Wallonie :

« Le Gouvernement wallon et Assuralia, l’Union professionnelle des entreprises d’assurances, se sont accordés au sujet de l’indemnisation des personnes sinistrées par les terribles inondations du 14 au 16 juillet 2021. Il s’agit d’indemnisation de personnes qui ont souscrit une assurance incendie étendue à d’autre dégâts comme les inondations.

Jusqu’à présent, le Fonds des Calamités de Wallonie n’intervient qu’après que les assureurs aient indemnisé les assurés.

La catastrophe naturelle des inondations exceptionnelles du 14 au 16 juillet a occasionné un désastre de très grande ampleur que les assureurs seuls ne peuvent pas couvrir. En effet, une loi fédérale limite les indemnités des assureurs en cas de catastrophe naturelle pour ce qui concerne les risques simples (incendie et d’autres périls comme les inondations). En pratique, cela concerne essentiellement les habitations et les petits commerces.

Dans le cas des inondations exceptionnelles des 14 au 16 juillet, l’intervention légale des assureurs est largement inférieure aux dommages subis par les sinistrés concernés.

C’est dans ce contexte, qu’exceptionnellement, vu l’ampleur de la catastrophe, le Gouvernement wallon et les assureurs ont décidé de partager les efforts financiers pour que les personnes sinistrées concernées puissent être indemnisées à 100%, et ce, conformément aux clauses de leurs polices d’assurance.  C’est ainsi que les assureurs dépasseront les limites d’intervention financière prévue par la Loi fédérale (320 millions d’euros pour la Wallonie) et en doublant les montants légaux pour atteindre un peu plus de 590 millions d’euros. Toutefois les dommages totaux des personnes ayant souscrits à une simple couverture d’assurance pourraient être, selon les estimations actuelles, de l’ordre de 1,3 à 1,7 milliard d’euros.

Afin d’éviter aux sinistrés d’être dans la totale impossibilité de remettre en état leur immeuble alors qu’ils étaient assurés, la Région wallonne prendra en charge la différence entre l’intervention des assureurs et les montants nécessaires pour les indemniser à 100%. Au final, la Wallonie fournira donc une part prépondérante des montants financiers nécessaires à l’indemnisation complète des personnes concernées.

L’accord intervenu entre le Gouvernement wallon et les assureurs prévoit que ce seront les assureurs eux-mêmes qui paieront directement les sinistrés concernés. Pour les montants à la charge par la Région wallonne, un mécanisme d’avances financières, à taux d’intérêt zéro, des assureurs au Gouvernement wallon permettra d’indemniser les personnes concernées au plus vite.

Afin de donner force de loi à l’accord, le Gouvernement wallon déposera un projet de décret d’exception au Parlement, dans les meilleurs délais.

Elio Di Rupo, Ministre-Président : « Je suis soulagé qu’un accord ait pu être trouvé entre le gouvernement et les assureurs et que nous pourrons indemniser pleinement les personnes sinistrées assurées. Je m’étais engagé à ce que le Gouvernement fasse un effort financier maximum pour soulager les personnes sinistrées ».

Pour Jean-Luc Crucke, Ministre du Budget : « La situation est tellement dramatique que les moyens financiers dégagés se justifient pleinement, d’autant que le prêt au bénéfice de la Wallonie en faveur des sinistrés s’effectuera à un taux 0% ».

Hilde Vernaillen, Présidente d’Assuralia « Aujourd’hui, il est important que nous nous préoccupions des victimes. Les assureurs prennent leur responsabilité sociétale et doublent leurs efforts. Grâce à la collaboration avec la Région wallonne nous pouvons indemniser les assurés complètement. »

 

 

L'auteur

Michèle Boverie

Secrétaire générale de l’ UVCW, Présidente du Comité de direction et du CPPT

Licenciée en Droit et pénaliste de formation, Michèle Boverie est en poste à l'UVCW depuis 1994. Elle y a exercé des fonctions d'expertise dans les matières « cadre de vie », de formation et de management. Elle a écrit plusieurs ouvrages (le PST, l’égouttage, les régies autonomes, le CWATUP révisé, la commune et le Cadre de vie, …) et de multiple articles dans le Mouvement communal. Secrétaire générale adjointe pendant 7 années, elle est actuellement Secrétaire générale depuis septembre 2018. La gouvernance (avec le PST notamment), la stratégie et le management tourné vers l’humain sont ses matières de prédilection. Elle pilote l’UVCW avec le Comité de direction et l’ensemble des collaborateurs de l’association. Elle est la secrétaire du Conseil d’Administration et du Bureau de l’UVCW et a également l'honneur de présider le CPPT de l'association. Michèle Boverie est au service de la démocratie locale et de l’ensemble des membres de l’institution dont elle partage les valeurs de pluralisme, d’indépendance et d’objectivité .

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Date de mise en ligne
13 Août 2021

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