Modification de l’AGW (arrêté du Gouvernement wallon) relatif à la signalisation des chantiers : nouvelle interprétation de l’article 68 et autres changements

L'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique (AGW signalisation) a récemment été modifié par un AGW du 6 juin 2024, entré en vigueur le 28 novembre de la même année. Pour rappel, notre association sollicite depuis un certain temps une modification de cet AGW, compte tenu des mesures et contraintes imposées par les risques encourus par les travailleurs et les usagers.

Dans ce sens, de nombreuses modifications, générant des changements plus ou moins importants, ont été apportées à l’AGW signalisation.

Premièrement, le titre même de l’AGW signalisation est modifié, la modification résidant dans la notion de « chantiers et obstacles sur la voie publique », qui devient « chantiers et obstacles placés sur la voie publique ». Ainsi, les obstacles présents par accident sont exclus du champ d’application de l’AGW. Il en va de même pour les interventions urgentes non planifiées.

Deuxièmement, en ce qui concerne les feux L8L ou L8M (lampes de couleur jaune) placés sur les balises de guidage (en amont du chantier, en fin de chantier, en signalisation latérale, etc.), lorsque toutes les balises devaient précédemment être équipées de lampes clignotantes, c’est à présent une balise sur trois, de manière à obtenir un clignotement en enfilade.

Troisièmement, en ce qui concerne les chantiers de 5e catégorie de jour (où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 90 km/h), l’AGW de 2024 a ajouté des précisions sur la signalisation. Le dispositif de barrières visé à l’annexe 4 peut désormais « être remplacé par un véhicule de signalisation, conformément à l’article 68, § 1er (ce dispositif consistant en un véhicule équipé d’un dispositif FLR) ».

Quatrièmement, en ce qui concerne les chantiers de 6e catégorie, l’article 65 a également été modifié par l’introduction d’une nouvelle règle concernant la zone tampon, dont la longueur varie en fonction de la vitesse maximale autorisée sur les voies publiques. La zone tampon est comprise entre 100 m et 150 m pour les voies où la vitesse est supérieure à 90 km/h, de 10 m pour les voies où la vitesse est comprise entre 50 et 90 km/h, et de 3 m pour celles dont la vitesse est inférieure ou égale à 50 km/h. Cette mesure prend en compte les dispositions prévues par Qualiroutes. 

Enfin, cinquièmement, toujours en ce qui concerne les chantiers de sixième catégorie, à l’article 68, un nouvel alinéa est ajouté au paragraphe 1er, prévoyant que sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h, le véhicule de signalisation peut être remplacé par un dispositif visé à l'annexe 4 (barrières). Cependant, la récente mise à jour du Qualiroutes interdit la pose de ce type de barrière sur les voiries régionales du SPW.

 Au-delà, pour les voies publiques où la vitesse maximale est inférieure ou égale à 90 km/h, les considérants stipulent, en effet, qu'à l'article 68, « le dispositif FLR de type IV visé à l'annexe 3 peut être installé sur un véhicule de chantier ». Même si ce propos n’est pas repris dans le corps du texte de l’AGW, il implique qu’un seul véhicule peut intervenir sur ce type de chantier (mobiles ou fixes), en lieu et place des deux véhicules a priori prévus (un véhicule de chantier et un véhicule de signalisation). Cette interprétation, confirmée par le SPW, est donc désormais la seule qui trouve à s’appliquer. Attention toutefois, même en présence d’un seul véhicule, la zone tampon doit toujours être respectée pour les chantiers stationnaires de 6e catégorie.

Pour rappel, notre association sollicite depuis un certain temps une modification de cet AGW au regard des mesures et contraintes imposées par les risques encourus par les travailleurs et les usagers. Au sortir de cette mise à jour, nous soulignons qu’une partie significative de nos revendications a fait l’objet d’une modification de l’AGW.

Nous vous invitons à rester attentifs à notre offre de formation sur ce thème spécifique afin de découvrir plus en profondeur les impacts de cette nouvelle réglementation. Par ailleurs, l'ensemble des planches de signalisation de chantier a été mis à jour sur le site Q&C.