Travaux de voirie : mise à jour du CCT Qualiroutes

Le cahier des charges type Qualiroutes est applicable pour tout marché de travaux d’infrastructures routières qui relève de pouvoirs locaux et qui est subsidié par la Région wallonne. Il est notamment d’application pour les marchés publics passés dans le cadre des droits de tirage PIC et PIMACI.

Le CCT Qualiroutes vise à assurer la durabilité des routes wallonnes et reprend l'ensemble des spécifications techniques générales et des prescriptions relatives au secteur de la construction routière. Il est mis à jour annuellement, en janvier. La version en ligne du CCQT Qualiroutes est la version actualisée.

La mise à jour du 1^er janvier 2025 concerne les chapitres A, C, D, F, G, K, L et N.

On notera notamment l’introduction du principe DNSH « Do Not Significant Harm » qui est un élément clé dans l’évaluation des projets financés par les fonds européens. En effet, ce principe assure que les projets ne nuisent pas aux objectifs environnementaux définis par l’Union Européenne. Ainsi, les bénéficiaires de subsides européens sont tenus d’inclure le principe du DNSH dans tous les documents liés à un marché public ou un appel à projet. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la publication « Comprendre et appliquer le principe du DNHS, "Do Not Significant Harm", dans le cadre des subsides européens du PNRR » sur le site web de l’UVCW.

Le détail de la mise à jour du CCT Qualiroutes est disponible sur le portail Infrastructures du SPW-MI : https://infrastructures.wallonie.be/pouvoirs-locaux/nos-thematiques/routes/qualite--construction.html