Nouvel ouvrage: le secret professionnel en CPAS
Dans notre collection « Boîte à outils des CPAS », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, juin 2020 marquera la sortie de presse de : Le secret professionnel en CPAS.
Ce livre a été écrit par Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Conseiller expert à la Fédération des CPAS de l’UVCW.
Licenciée en droit de l’Université Catholique de Louvain (après une candidature en droit aux Facultés universitaires Saint-Louis), elle travaille depuis plus de 25 ans à la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.
Elle y exerce aujourd’hui la fonction de Conseiller Expert dans les matières de base traitées par les CPAS : compétence des CPAS, Droit à l’Intégration sociale (DIS) et aide sociale générale (excepté la matière des étrangers).
Durant ces années, certains dossiers ont retenu tout particulièrement son attention : ceux liés aux débiteurs d’aliments (renvoi/récupération), à l’administration provisoire, aux détenus, à l’adresse de référence et bien sûr, un thème qui a pris une place privilégiée ces derniers mois : le secret professionnel.
Même si la problématique en elle-même n’est pas neuve, le secret professionnel au sein des CPAS est une question particulièrement complexe, source de polémiques sans cesse plus nombreuses ces dernières années.
En juillet 1981 déjà le 1er article du numéro 1 de la « Chronique CPAS » (qui allait devenir le « CPAS+ ») était consacré à la question. Quelques années plus tard, le sujet était toujours d’actualité, la « Section CPAS » de l’UVCB publiant en 1989 un ouvrage intitulé : « Le CPAS face à l’obligation de secret ».
Depuis 2015, la thématique a pris une ampleur accrue, la question du secret professionnel faisant désormais partie du quotidien des CPAS, de ses grades légaux, de ses travailleurs sociaux et/ ou administratifs et de ses mandataires. Il s’imposait dès lors de leur proposer les clés pour répondre aux nombreuses questions qui les animent au quotidien.
Que trouver dans cet ouvrage ?
Après avoir rappelé quelques généralités (origine, philosophie, notion…), le livre passe en revue le cadre légal et déontologique du secret professionnel en CPAS, ainsi que les conséquences de sa violation. Il entre ensuite dans le cœur du sujet avec le champ d’application du secret professionnel. Après avoir examiné deux constructions doctrinales et jurisprudentielles qui ont tout leur sens pour des intervenants ne pouvant effectuer un travail de qualité sans une confiance indispensable (le secret partagé et la notion d’état de nécessité), il examine les exceptions les plus couramment invoquées au sein du CPAS. Citons le témoignage en justice, la dénonciation des crimes et délits, la non-assistance à personne en danger et la protection des personnes vulnérables, mais aussi l’actualité récente : questions liées au terrorisme, concertation de cas, CSIL-R, liens avec le ministère public. Enfin, un chapitre a été consacré à des questions plus pratiques.
En résumé, il s’agit d’un guide pratique donnant un commentaire juridique sur le secret professionnel pour les travailleurs de CPAS, mais aussi pour quiconque est amené à entrer en contact et/ou à collaborer avec les différents acteurs du CPAS.
Cet ouvrage de format A5 compte 160 pages et est vendu 29 € (membres UVCW) et 36 € (non membres), TVA 6% comprise et frais de port inclus.
Vous pouvez dès à présent commander en ligne, via un simple formulaire à remplir.
Vous y découvrirez l’ensemble des titres déjà parus dans notre collection.
Toute commande à partir de 10 exemplaires du même ouvrage vous octroie automatiquement une remise de 10%.
Au nom de toute l’équipe édition de l’Union, nous souhaitons déjà à nos lecteurs qu’ils trouvent intérêt et plaisir à parcourir nos ouvrages, en espérant sincèrement que les contenus que nous mettons à leur disposition rencontrent leurs attentes !
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